Trois malus automobiles s’en iront pour céder la place à un neuf plus pénalisant

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2019 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le vendredi 25 octobre 2019 11:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Des changements d’envergure se profilent dans le secteur de l’automobile. Du moins, en ce qui concerne le système de taxation qui devrait bientôt se défaire de ses trois éléments liés au malus écologique si l’on croit les intentions du gouvernement. Ce dernier prévoit en effet de les remplacer par un nouveau dispositif de la même trempe.

Dans le cadre du projet de loi des Finances 2020 et du programme Action Publique 2022, le pouvoir public prévoit d’apporter des modifications au système de taxation régissant le marché de l’automobile. À travers ces mesures, l’État cherche en effet à supprimer les trois principaux malus écologiques que sont le malus annuel pour véhicules d’occasion et voitures puissantes. A la place, un seul dispositif qui vise à simplifier la fiscalité relative à ce secteur, mais qui revoit également à la hausse le montant à payer selon le nouveau barème qui entrera en vigueur dès le début de l’an prochain.

La hausse du malus sera au rendez-vous

La fiscalité du secteur automobile va faire peau neuve. C’est du moins, ce qui est prévu par le nouveau barème du malus écologique qui devrait entrer en vigueur dès début 2020. En attendant, les automobilistes devront d’ores et déjà s’attendre à une hausse du malus que pour compenser, ils ont tout intérêt à recourir à un comparateur assurance auto pour trouver l’offre la plus attrayante en matière de coût.

ImportantTout cela, parce que durant les six premiers de l’année prochaine, le montant maximal prévu par cette nouvelle tarification aura atteint la barre des 12 500 euros, alors qu’il est actuellement de 10 500 euros.

Et ce, pour un rapport d’émission de gaz à effet de serre revu à la baisse à 173 g/km contre les actuels 190 g/km. Ce qui revient également à dire que le tarif de base établi selon la réglementation NEDC aura progressé de 15 euros à 50 euros dès 110 g/km émis contre 35 euros pour 117 g/km.

ImportantÀ noter qu’à partir de juin 2020, cette grille plafonnée à 173 grammes au kilomètre sera à nouveau réduite à 138 g/km. Soit, une situation qui ne fera que pénaliser davantage de voitures puissantes qui devront alors supporter les tranches tarifaires les plus élevées.

Le gouvernement prépare le terrain

Il est certes évident que ce nouveau barème entrera en scène dès 1er janvier 2020. Mais pour que sa mise en vigueur soit reçue dans la souplesse, certains dispositifs se doivent de s’effacer. Raison pour laquelle le gouvernement a décidé de supprimer certains des malus qu’il a mis sur pied afin de préparer le terrain à travers le projet de loi des Finances de 2020. L’outil qui lui permettra de mettre un terme, dans un premier temps, aux deux malus écologiques de 2018. Entendons par là :

• Le malus sur les voitures d’occasion dépassant les 10 chevaux fiscaux, débutant à 100 euros et limité à 8 000 euros ;
• Le malus sur les véhicules puissants (puissance dépassant les 36 chevaux fiscaux) contraignant les acheteurs à payer de 500 euros par CV supplémentaire, avec un plafonnement à 8000.

En second lieu, l’État prévoir également de mettre fin au malus annuel en 2021 au programme Action Publique 2022. Celui qui éviterait aux propriétaires des modèles dont l’émission de CO2 dépasse les 190 g/km de s’acquitter du montant forfaitaire annuel de 160 euros s’y référant.