La majoration du malus des véhicules polluants sera effective dès début 2020

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 octobre 2019 .
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Publié le vendredi 18 octobre 2019 11:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Le malus sur les voitures polluantes augmentera dès le 1er janvier prochain. Cette information a été récemment confirmée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. En pleine préparation du PLF 2020 (projet de loi de finances), le gouvernement a tenu à rappeler l’application imminente de cette nouvelle mesure visant à réduire le taux d’émissions polluantes du parc automobile français.

Le malus désigne une surtaxe appliquée aux véhicules les plus polluants. L’exécutif a décidé de rendre cette pénalité encore plus dissuasive en 2020 afin de s’aligner rapidement sur les nouvelles réglementations européennes en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les règles de calcul en la matière changeront également.

Le malus pour les voitures polluantes s’appliquera dès 110 g de CO2 émis au kilomètre, contre 117 g jusqu’à présent. Par exemple, avec un véhicule affichant un taux de rejets de CO2 de 140 g, la surtaxe de l’automobiliste passera de 690 euros à 1 901 euros, soit une augmentation d’environ 1 200 euros.

Des revenus supplémentaires potentiels pour l’État

Eu égard à l’importance de l’augmentation, la surtaxe sur les voitures polluantes devrait rapporter nettement plus à l’État dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. Ainsi, les contribuables sont en droit de se poser des questions sur l’utilisation de l’argent récolté.

Certains analystes estiment que ces fonds seraient bien utiles pour renforcer la politique gouvernementale en matière de mobilité en les affectant aux ménages les plus fragiles. En effet, la mobilité se révèle souvent indispensable pour les chercheurs d’emploi ou les personnes confrontées à une mutation. Cet argent pourrait aussi servir à étoffer les dispositifs destinés à rendre les voitures écologiques plus abordables.

Quoi qu’il en soit, la France a établi un record européen avec environ 80 milliards d’euros en taxes automobiles. L’année 2020 s’annonce encore plus lucrative, du moins par rapport à ce secteur.

Une mesure à visée dissuasive

En assurances auto, le malus sert à inciter les automobilistes à se montrer plus prudents sur la route. En effet, cette surfacturation permet de les dissuader d’être négligents et d’adopter tout comportement inapproprié au volant.

Le plus souvent, les assurés retiennent surtout cette formulation négative. De même, le malus sur les voitures polluantes peut être considéré comme une manière d’empêcher les consommateurs d’acheter ce type de véhicules. Avec cette augmentation, cette mesure dissuasive promet d’être encore plus efficace.

ImportantEn parallèle, l’État a également la possibilité d’étoffer ses sources de revenus. Selon les chiffres de la Cour des comptes, 560 millions d’euros de malus ont été récoltés en 2018. Ce montant a connu une hausse de 170 millions d’euros par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, cette surtaxe a été appliquée à 30 % des nouveaux véhicules achetés dans l’Hexagone, soit 640 000 voitures au total.