La Californie veut changer le statut des travailleurs indépendants en employés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 septembre 2023 .
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Publié le mardi 12 novembre 2019 10:54 par la Rédaction Meilleurtaux

Un projet de loi californien est sur le point d’apporter un changement majeur dans le secteur de l’entrepreneuriat. Du moins, en ce qui concerne la catégorie d’acteurs disposant du statut de travailleur indépendant que cette législation veut transformer en employé. Une mesure qui ne sera pas sans impacts sur certains modèles économiques comme celui d’Uber.

En permettant à de nombreux conducteurs de gagner de l’argent à travers son plateforme de VTC, Uber a eu le mérite d’inventer l’économie du spectacle en donnant à de nombreux individus la possibilité d’accéder au statut de travailleurs indépendants. Toutefois, force est de constater que ce modèle n’est pas sans failles ne serait-ce que d’énumérer le respect des droits fondamentaux des salariés.

Et il faut dire qu’Uber n’est pas l’unique entreprise à emprunter cette voie. Une des raisons incitant le pouvoir public californien à tabler sur une mesure législative pour rectifier le tir à travers un projet de loi qui n’attend plus qu’à être ratifié par le gouverneur Gavin Newsom pour entrer en vigueur.

De travailleurs indépendants à employés

En Californie, un changement se profile dans le secteur du travail notamment en ce qui concerne les travailleurs indépendants. Pour le dire, il suffit de se référer au projet de loi AB5 de l’Assemblée qui a été récemment adopté par les deux chambres de la législature de l’État.

Celui qui a pour objectif de faire en sorte que tous les individus fournissant un service soient considérés comme étant des salariés. À Michael Droke d’apporter plus de précision en faisant valoir que :

Cette loi est destinée à convertir des milliers de travailleurs de l’économie gigantesque en employés.

Michael Droke

Cet avocat spécialisé dans le droit du travail et de l’emploi chez Dorsey & Whitney a même tenu à ajouter que :

Même si Uber et Lyft viennent à l’esprit, cette loi s’applique à tout travailleur indépendant en Californie.

Michael Droke

Ainsi, dans l’optique où le gouverneur Gavin Newsom venait à ratifier ce dispositif, certains entrepreneurs travaillant pour leur compte profiteront de ce que le statut d’employés a à offrir. Entendons par là :

• Un salaire décent ;
• Une assurance maladie abordable ;
• Une rémunération des heures supplémentaires ;
• Des régimes de retraite ;
• Une couverture des accidents du travail ;
• Une assurance-chômage ;
• Le droit de s’affilier à un syndicat pour négocier collectivement en leur propre nom.

Le modèle économique d’Uber comme élément déclencheur

En faisant adopter le projet de loi AB5 de l’Assemblée, les chambres de la législature de l’État de Californie ciblent principalement le modèle économique vulgarisé par Uber.

En effet, cette entreprise a contribué à l’essor de l’économie de spectacle, celle qui permet à des individus de se faire de l’argent en travaillant à leur rythme et selon leur disponibilité. Pour le cas d’Uber par exemple, ces derniers s’inscrivent à la plateforme commercialisée par l’enseigne afin d’entrer en relation avec d’éventuels clients souhaitant se déplacer.

Et puisqu’il s’agit d’un service de de location de VTC, les candidats se doivent de fournir le véhicule pour le transport avec chauffeur ainsi que l’essence et l’assurance auto qui va avec.

Soit, un système qui a pour avantage principal d’offrir une grande liberté aux conducteurs qui se bousculent d’ailleurs pour en bénéficier. Le problème, c’est que les sociétés empruntant cette stratégie ont tendance à modifier les règles à leur guise et au détriment de ceux qui collaborent avec elles pour inciter John Costa, président international de l’Amalgamated Transit Union à dire que :

Elles n’ont pas réussi à faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs.

John Costa

À noter cependant que fondamentalement, ces derniers ne travaillent pas pour les plateformes, mais pour leur propre compte.