Annulation du plafonnement pour les voitures électriques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 juin 2019 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le mercredi 21 décembre 2016 01:00 par la Rédaction Meilleurtaux

L'instauration du prix plafond de 40.000 euros pour le bonus des voitures électriques aurait été finalement annulée par le gouvernement.

Les voitures électriques qui auraient coûté plus de 40.000 euros sont supposées être retirées du dispositif de bonus malus. Avec cette nouvelle décision, les propriétaires de ce genre de véhicule vont devoir oublier leur bonus.

Cette prime a déjà pourtant été révisée, car avant d'être ramené à 6.000 euros, le bonus avait d'abord atteint le montant de 6.300 euros. Ainsi, tous les modèles électriques des grandes marques : Tesla, BMW, Mercedes, Audi et Volkswagen auraient perdu leur éligibilité au bonus. Ce qui a amené l'un de ces constructeurs à clamer, auprès de la Commission européenne, son indignation face à cette " initiative anti-concurrentielle ".

Endurcissement du barème pour 2017

En dépit de l'annulation de la nouvelle mesure, le barème connaîtra un endurcissement considérable. En effet, une perte de bonus de 750 euros sera appliquée aux hybrides non-rechargeables.

En revanche, l'on effectuera un calcul du malus par rapport au gramme de CO2 dégagé au kilomètre, dont les seuils ont été abaissés. Suite à la décision du ministère de l'Économie, la France a donc rebroussé chemin par peur de devoir entamer des procédures officielles.

Conservation des bonus écologiques pour les catégories " haut de gamme "

Les véhicules électriques éligibles au bonus de 6.000 euros ne sont plus sanctionnés par le prix plafond de 40.000 euros à l'endroit du projet de décret qui stipule le barème bonus malus écologique 2017.

En effet, les professionnels de l'automobile se sont vu adresser une annonce du secrétaire d'État au Budget, stipulant que 'l'incitation à l'achat de voitures propres allait être recentrée sur les 100% électriques'. Les assurances auto pouvant être plus intéressant pour ces voitures.

Ainsi, en ce qui concerne le bonus des véhicules hybrides, qui serait atteint au 1er janvier 2017, après une baisse progressive. L'annonce mentionnait, par ailleurs une exception pour les véhicules hybrides rechargeables.

Un bonus pour une minorité

Seules les marques Nissan et Renault disposent encore de modèles de véhicules se tarifant à moins de 40.000 euros. En effet, toutes les autres marques proposent déjà dans leurs gammes des véhicules électriques et hybrides plug-in. C'est d'ailleurs pour cette raison que le sénateur Jean-François Husson a reçu un rapport, incitant l'État de prévoir un élargissement du dispositif bonus malus aux véhicules à deux et trois roues, sans oublier les quadricycles électriques.

En ce sens, une ristourne de 1.000 euros pourrait être envisagée pour les motos et les scooters. Le modèle bi-place électrique Twizy de Renault, qui est un modèle d'entrée de gamme, se joint aussi à cette catégorie. En outre, les voitures qui ne nécessitent pas de permis de conduire, telle qu'Aixam et Ligier, pourront aussi jouir de cette nouvelle disposition.

L'exclusion concernera par ailleurs les voiturettes de golf qui disposent d'un équipement de batterie au plomb. Malgré la joie des constructeurs par rapport à cette éventualité, la prudence est de rigueur étant donné que la publication officielle du décret n'a pas encore été effectuée.