La législation est floue en matière d’assurance face à l’usage de véhicules autonomes sur la voie publique

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 août 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 15 août 2019 11:05 par la Rédaction Meilleurtaux

Voilà près de cinq ans que la France a autorisé l’usage de véhicules à système de conduite autonome sur les routes. Seulement, les autorités semblent avoir oublié de mettre sur pied un cadre juridique concernant ces modèles notamment en matière d’assurance. En cas de sinistre, l’établissement de la responsabilité de chacun pose en effet un problème en l’absence de conducteur.

En adhérant à la Convention de Vienne de 2016 concernant la mise en circulation des voitures autonomes sur la voie publique, la France donne le feu vert à ces modèles de circuler sur ses routes. Ce qui n’est pas pour faciliter la tâche des compagnies d’assurance puisque pour ces dernières, il est désormais difficile de proposer une garantie spécifique répondant concrètement à ce nouveau besoin.

En effet, la législation est encore floue dans ce domaine notamment en cas de sinistre rendant difficile l’établissement de la responsabilité des concernés sachant que ce type de véhicule peut faire l’objet d’accident ne serait-ce que de tenir en compte son implication dans le fauchage d’un cycliste en 2018.

Un problème supplémentaire en matière d’assurance

En matière d’assurance auto, l’établissement de la responsabilité n’est pas du tout repos pour les assureurs depuis que le gouvernement français a autorisé l’usage en phase test de véhicules autonomes sur la voie publique en 2016 à travers l’ordonnance n° 2016-1060.

Tout cela, parce que les usagers de ces modèles ne peuvent être tenus pour responsables dans l’optique où un incident venait à survenir et que le problème est lié à un dysfonctionnement du système de conduite autonome. Ce qui revient à incriminer différents acteurs comme le constructeur, les concepteurs de la technologie embarquée ou encore l’entreprise en charge du transfert des données de géolocalisation.

Soit, un problème supplémentaire pour les assureurs qui auront beaucoup de peine à trouver la couverture idéale à proposer à leurs clients dans la mesure où l’État venait à en autoriser définitivement la circulation sur les routes.

Pareille situation pour les assurés désireux de se lancer dans cette nouvelle technologie puisqu’ils auront à miser sur des couvertures quelque peu vaseuses. D’où l’importance d’étudier la question dès à présent et la meilleure façon d’y parvenir est de recourir à un comparateur assurance auto. Et ce, en se concentrant sur les contrats annuels et tenant en compte des points cruciaux comme l’évolution de la législation concernant les voitures autonomes ou encore l’extension de leur mise en circulation.

Aussi, il serait plus prudent d’informer au préalable la compagnie d’assurances pour lui donner le temps de préparer un nouveau contrat plus approprié sans oublier que des garanties supplémentaires peuvent s’y ajouter.

Quelques années de retards au niveau de la législation

Les voitures autonomes sont certes autorisées à circuler sur les routes françaises depuis 2016 dans le cadre de la Convention de Vienne, mais tout semble indiquer que les autorités enregistrent quelques années de retards pour la mise en place d’une législation encadrant le système. Et ce, notamment en matière d’assurance.

ImportantSi dans ce domaine, la loi impose en effet la souscription à une couverture d’assurance pour toutes les voitures à moteur, elle semble oublier le cas particulier de ces modèles qui peuvent circuler sans l’intervention d’un conducteur.

Du moins, partiellement puisque les Nations Unies, à travers le traité de Vienne, veulent qu’un humain garde le contrôle sur cette technologie et qu’il soit en mesure de la désactiver à tout instant en cas de besoin.

Ainsi, les établissements d’assurances espèrent une éventuelle mise à jour du cadre juridique en tenant en compte de différents paramètres comme la cohabitation de ces nouveaux venus avec les spécimens classiques ou l’évolution du rôle de l’assureur en matière de garantie.

Ces derniers souhaitent même qu’un dispositif puisse se concentrer sur le taux d’alcoolisme de l’usager. Ils soutiennent en effet que l’utilisateur pourrait être tenté par le fait qu’un robot le remplace au volant et se décharger de ses responsabilités en tant contrôleur suprême du système.