Nouvelle mesure pour lutter contre le défaut d'assurance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 mai 2019 .
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Publié le vendredi 7 octobre 2016 02:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le cadre de sa lutte contre le défaut d'assurance, le Comité Interministériel pour la Sécurité Routière (CISR) a instauré une nouvelle mesure : la présentation obligatoire d'un certificat d'assurance pour récupérer un véhicule retenu à la fourrière. La date d'entrée en vigueur est prévue pour fin 2016.

Présentation obligatoire du certificat d'assurance pour tout retrait à la fourrière

En octobre 2015, le CISR annonçait deux mesures pour réduire les défauts d'assurance auto. La première consiste en l'élaboration d'un répertoire des automobiles assurées. La seconde inclut la présentation de l'attestation par les conducteurs comme condition d'obtention d'une immatriculation pour leur véhicule.

Dès la mise en application de la nouvelle mesure, ils seront en outre tenus de présenter ce même document lors d'un éventuel retrait de la voiture de la fourrière.

Cette obligation fera l'objet d'un décret, à publier au Journal officiel la semaine prochaine, a indiqué Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, et prendra effet d'ici la fin de l'année. Cette annonce a été faite à l'occasion d'un colloque sur le thème de la non-assurance routière.

750 000 conducteurs sans assurance pour 350 000 enlèvements en 2015

La mesure est forte dans un contexte de traque intensive des véhicules en infraction. En avril 2016, Le Parisien affirmait que dans la seule capitale, la fourrière a enregistré l'année dernière 250 000 autos, ce qui représente un enlèvement toutes les deux minutes. Les chiffres sont moindres pour les autres grandes villes comme Lyon (15 000) ou Marseille (20 000).

Par ailleurs, sur l'ensemble des voitures mises en fourrière, ceux dépourvus d'assurance sont proportionnellement plus nombreux que la moyenne, si l'on en croit le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

En excluant le stationnement non autorisé, les véhicules ventouses immobilisés pendant de longues périodes présentent une probabilité de non-assurance plus élevée. Le fonds avance le chiffre de 750 000 automobilistes qui prennent le volant sans assurance.