Les nouveaux barèmes de l'éco-malus rapporteront gros à l'État

barèmes de l'eco-malus

La révision du mécanisme de l'éco-malus permettra à l'État de gagner plus et de débourser moins.

Grâce à une taxation plus sévère des véhicules polluants en 2017, l'État gagnera 30% de plus sur le système éco-malus. D'autant plus que le bonus attribué aux véhicules écologiques lui reviendra moins cher en raison d'un aménagement des critères qui deviennent nettement plus restrictifs. Ci-après les détails !

Des grilles plus restrictives

Un annexe du projet de loi des finances 2017 révèle que le malus payé pour l'achat de véhicules neufs polluants, compris entre 50 et 10 000 euros selon les modèles, rapportera à l'État 30% de plus qu'en 2016. Les experts prévoient en effet que le total s'élèvera à 347 millions en 2017 s'il est prévu avoisiner les 266 millions cette année.

Ce gain résulte d'une augmentation du barème qui a été décidée pour des motifs écologiques (notamment pour se rapprocher des normes exigées par l'Union Européenne). En effet, le seuil minimal à partir duquel les pénalités s'appliquent passera de 131 à 127 grammes de CO2 par kilomètre. Dans un second temps, le gouvernement décide de plafonner le bonus qui est réservé exclusivement aux voitures électriques (qui profite également de tarif avantageux sur les assurances auto).

En effet, à partir de 2017, la prime écologique ne s'appliquera plus aux modèles dont le coût excède les 40 000 euros. Les Model S et Model X de Tesla seront ainsi exclus.

De surcroît, si aujourd'hui, la prime est de 6 300 euros, elle sera minorée à 6 000 euros l'année prochaine. Enfin, le texte du gouvernement supprime carrément le bonus de 750 euros sur les véhicules hybrides non-rechargeables. Certains scooters électriques devraient en revanche en bénéficier. La prime de 1 000 euros attribuée aux hybrides rechargeables reste quant à elle préservée.

Les gains de l'État

Les différents aménagements sur le système du bonus-malus permettront à l'État d'économiser plus de 300 millions d'euros. Pour établir ce pronostic, Bercy se base sur l'achat de 52 000 véhicules électriques et de 6 000 hybrides rechargeables prévu l'an prochain.

Le mécanisme de l'éco-malus devrait ainsi être bénéficiaire en 2017, comme en 2014 et en 2015 ; ce qui était loin d'être le cas auparavant. Le système sera entériné dès le 1er janvier 2017. De quoi, peut-être, stimuler quelques achats de véhicules à Noël, avant le déluge fiscal.

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