Le fonctionnement de l'assurance auto en cas d'autopartage

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 mai 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 14 octobre 2016 02:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Un particulier peut mettre son véhicule à la disposition d'une autre personne durant un temps déterminé. C'est une opération d'autopartage.

Une pratique devenue de plus en plus courante, l'autopartage est aujourd'hui une solution très appréciée pour l'économie qu'il génère, et sa contribution à la sauvegarde de l'environnement.

Toutefois, il est prudent de prendre quelques précautions avant de décider de se lancer dans ce genre d'activité. En effet, il existe deux options, l'autopartage entre particuliers ou l'autopartage par l'intermédiaire d'un tiers. Il convient de connaitre les différentes procédures à entreprendre lors d'éventuels accidents, surtout par rapport aux garanties de protection du propriétaire et d' l'utilisateur.

L'autopartage : avec ou sans intermédiaire

En mettant son véhicule à la disposition d'une autre personne, afin que celle-ci puisse en user durant un temps limité, une propriétaire de véhicule procède à une opération d'autopartage. Ce procédé peut, par ailleurs se pratiquer avec ou sans l'intervention d'une tierce personne pour faire l'intermédiaire entre le propriétaire et le locataire du véhicule.

Étant donné que le propriétaire du véhicule à louer doit souscrire à une assurance auto, les deux parties doivent bien comprendre ce qui se passe en cas d'accident ou de panne survenu au cours du contrat d'autopartage, notamment savoir qui prend le malus, et les autres exigences en termes de garanties supplémentaires.

L'autopartage par voie d'intermédiaire

Étant donné que l'opération d'autopartage est organisée par un intermédiaire, qui peut être une entreprise de location de véhicules, il sera dans l'obligation du loueur d'assurer son auto. Dans ce cas, le locataire n'aura plus besoin de souscrire une assurance automobile propre à son nom.

Étant donné que l'opération d'autopartage est organisée par un intermédiaire, qui peut être une entreprise de location de véhicules, il sera dans l'obligation du loueur d'assurer son auto. Pour l'autopartage, l'ampleur de la couverture d'un tel contrat peut toutefois varier selon l'établissement assureur.

Mais en général, les clauses couvrent la responsabilité civile, la garantie dommage sur le vol l'incendie et le vandalisme, et la garantie individuelle du conducteur. Certains établissements assureurs proposent une couverture des dommages matériels, mais cela ne constitue pas une règle générale pour tous les assureurs.

Un accord entre particuliers

En choisissant d'assurer son auto, le propriétaire du véhicule peut entièrement jouir de la couverture de son contrat d'assurance. Le contrat de location établi entre le propriétaire et le locataire prouve, en cas d'accident ou d'infraction, la responsabilité du conducteur.

Ce qui permet au propriétaire de conserver les points sur son permis de conduire, et de ne pas payer d'amende à la place du fautif. Aucune incidence ne sera répercutée sur le bous-malus du propriétaire si le locataire est tenu responsable d'un accident.

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