Déduction de 80% de TVA sur les véhicules sans plomb d'ici 2021

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 mai 2019 .
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Publié le vendredi 28 octobre 2016 02:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans la poursuite du programme écologique du gouvernement, les députés ont mis fin aux avantages du diesel pour les entreprises d'ici 2021.

La grande majorité des véhicules d'aujourd'hui carburent au gazole. Cette situation est, entre autres, expliquée par la fiscalité plus intéressante de ce type de carburant par rapport à celle sur le sans-plomb. Pour rééquilibrer la donne, le gouvernement a décidé de mettre fin à cet avantage d'ici cinq ans.

Une manière de converger la fiscalité appliquée au sans plomb vers celle appliquée au gazole. La sentence est tombée vendredi dernier, lors du vote du projet de loi de finances 2017 : un amendement viserait à permettre aux entreprises une déduction de 80% de TVA appliquée sur le véhicule sans plomb d'ici 2021.

Rééquilibrage de la fiscalité pour les particuliers et les entreprises

Le rééquilibrage entre les deux types de carburants touche autant les entreprises que les particuliers. En effet, depuis le 1er janvier 2015, la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) a haussé de 2 centimes par litre pour le gazole.

Cette progression a continué pour cette année, avec 1 centime de plus pour le gazole. Parallèlement, le sans plomb a baissé de 1 centime, et ces mêmes chiffres sont prévus pour 2017.

Toutefois, malgré les impacts négatifs sur la santé publique et la perte de confiance des clients vis-à-vis des constructeurs automobiles, un sondage a dévoilé que 61% des Français se disent encore prêts à acheter une voiture diesel. On peut constater que l'assurance auto d'un véhicule diesel est plus chère que qu'un véhicule sans plomb.

Modification de la fiscalité sur les carburants

Un nouveau volet concernant le bonus-malus écologique a été inséré dans le projet de loi de finances 2017. Suite au vote des députés du 21 octobre dernier, une mesure sera adoptée d'ici 5 ans qui permettra aux entreprises de déduire 80% de la TVA appliquée sur le sans plomb, comme les mesures déjà prises concernant le gazole.

Cette modification de la fiscalité sur les carburants a été amorcée depuis 2015. Elle permet en effet de réduire l'écart entre les deux types de carburants à la pompe. De cette manière, les entreprises pourront équiper leur flotte de véhicules sans plomb.

Évolution progressive de la déduction

Les recommandations du rapport parlementaire sur la mise en place d'un délai d'adaptation de tous les acteurs concernés, notamment les constructeurs automobiles, ont été suivies par l'Assemblée nationale.

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer aurait avancé un délai de seulement deux ans qui entre dans l'application du programme de bonus-malus, tandis qu'un constructeur aurait demandé un délai plus long, sur cinq ans au minimum.

Ainsi, concrètement, les gestionnaires de flotte pourront commencer par déduire 10% de TVA sur les véhicules particuliers, jusqu'à ce que le chiffre atteigne 80% en cinq ans, voire 100% pour les utilitaires légers.