2020 s’annonce avec des mesures plus restrictives en ce qui concerne l’usage de voitures

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 janvier 2020 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le jeudi 9 janvier 2020 09:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Toute nouvelle année rime toujours avec de nouvelles résolutions. Le secteur automobile ne fait pas exception à cette règle, d’autant que bon nombre des nouvelles mesures qui y seront appliquées ont été concoctées depuis des mois, notamment celles afférentes à l’émission de gaz. Force est aussi de constater un durcissement des réglementations même si elles semblent adoucies sur certains plans.

Avec les innombrables innovations attendues suite à l’essor incontestable du numérique, telles que les réservations en ligne et la possibilité de choisir en ligne l’auto-école en adéquation avec ses besoins en vue de l’obtention du permis de conduire, les conducteurs seront on ne peut plus lotis l’an prochain.

A priori, car la réalité pourrait être bien différente dans le fond. Il s’avère, en effet, que le secteur sera encadré plus sévèrement. Pour des raisons préventives d’un côté, ce afin d’amoindrir les risques d’accidents routiers ainsi que leurs différents impacts. D’un autre côté, la prise en compte des enjeux écologiques quant à l’usage de voitures est toujours d’actualité. Aussi, les règles du bonus/malus 2020 promettent-elles d’évoluer au début janvier.

Diminuer les risques d’accidents routiers…

Le nombre d’accidents de la route culmine toujours en France, des événements auxquels s’attribue principalement le facteur humain. Être couvert contre les risques routiers est alors essentiel, voire obligatoire. D’autant que la loi est aujourd’hui de plus en plus sévère envers les conducteurs non assurés, surtout qu’il est possible de dénicher un contrat répondant entièrement à ses besoins grâce à un comparateur assurance auto.

Ainsi, ces derniers temps, conduire un véhicule, dont la couverture n’est pas mise à jour, entraîne un procès-verbal. Certes, il faut d’abord que la voiture ait été flashée pour un feu grillé ou de l’excès de vitesse pour que les autorités puissent constater l’omission.

À compter de 2020, le PV sera désormais envoyé à son propriétaire, accompagné d’un avis d'amende forfaitaire délictuelle de 500 euros à laquelle sera déduite 100 euros en cas de régularisation sous quinzaine ou décuplée, dans le cas contraire, au bout de 45 jours.

Et toujours dans le cadre de la prévention des accidents, l’usage d’un téléphone durant la conduite sera passible d’une rude sanction (suspension du permis pendant six mois au maximum) si le conducteur est amené à commettre, en simultanée, une autre infraction.

… Mais aussi continuer à préserver l’environnement

Pour 2020, les grandes émettrices de gaz vont être davantage écartées du circuit, et ce, toujours dans le cadre du plan environnemental. Concrètement, un nouveau barème basé sur la norme WLTP sera mis en place au 1er mars prochain.

Une mesure plus posée étant donné que le malus est estimé selon la version de la voiture, c’est-à-dire à travers son équipement.

À préciser toutefois que le calcul du malus promet d’être complexe pour les conducteurs puisqu’ils vont aussi prendre en compte de la norme NEDC, appliquée au 1er janvier, dont le seuil de déclenchement revient à 110g de CO2 par kilomètre s’il était à 117 auparavant. Un plafond qui sera rehaussé à 138g/km après deux mois.

Ce qui ne réduit pas pour autant la taxe maximale attendue l’année prochaine suite à un amendement déposé par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances. De presque deux fois plus élevé que celui en vigueur actuellement (20 000 euros contre 10 500 euros), ce malus sera appliqué dès que la quantité de dioxyde de carbone aurait atteint 185g/km en NEDC et 213g/km en WLTP.

Quant au bonus de 6 000 euros accordé à l’acquisition de voitures vertes, les conditions pourront subir quelques modifications. En attendant, les propriétaires de voiture et les professionnels du secteur sont tenus en haleine puisque le décret y afférent ne sera publié que fin décembre. Jusqu’ici, l’on sait que celui-ci :

•  Demeurerait entier pour l’achat d’un véhicule coûtant moins de 45 000 euros ;
•  Serait divisé en deux pour une nouvelle auto de 45 000 à 60 000 euros ;
•  Serait supprimé si le prix atteint 60 000 euros.

D’autres changements sont également prévus pour l’année 2020, à savoir :

•  Les conditions d’octroi de la prime à la casse vont s’endurcir, les propriétaires aisés qui veulent abandonner leurs voitures thermiques et hybrides simples ne seront plus subventionnés. Il en est de même pour tout ce qui prévoit de changer leurs diesels d’occasion ;
•  Le retrofit (transformation d’une auto à moteur thermique âgée de 5 ans au moins en voiture électrique) va être légal ;
•  Le contrôle technique sera plus affermi avec une obligation des centres responsables de fournir les informations nécessaires pour être répertoriées sur un site officiel d’une part, le renforcement de l'amende en cas de contrôle non réalisé pour les conducteurs d’autre part.

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La rédaction Meilleurtaux