Changer d’assurance emprunteur, une démarche séduisante mais encore complexe

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 26 juin 2023 10:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis la loi Lagarde de 2010, le législateur a voté différents textes afin de libérer la concurrence sur le marché de l’assurance de crédit. Lors d’une première souscription ou en cours de prêt, les emprunteurs ont la possibilité de se tourner vers une couverture autre que celle proposée par l’établissement bancaire. Il reste que le dispositif est assez peu connu, alors que ceux qui y ont eu recours en ont tiré un net avantage.

Manque d’information des emprunteurs concernant la loi Lemoine

Le dernier texte en date concernant l’assurance emprunteur, plus connu sous l’appellation « loi Lemoine », est entré en vigueur en 2022, le 1er juin pour les nouveaux contrats et le 1er septembre pour les anciens.

ImportantDésormais, la résiliation et le changement de couverture sont possibles à tout moment sans frais.

Par ailleurs, pour un crédit d’un montant ne dépassant pas 200 000 € et remboursé en totalité avant les 60 ans du souscripteur, le questionnaire médical n’est plus obligatoire.

Selon l’étude réalisée par L’Argus de l’assurance et April,

Seulement 58 % des ménages détenteurs d’un crédit immobilier sont au courant de ces dispositions.

Ce pourcentage tombe même à 53 % parmi les aspirants à l’accession à la propriété. En comparaison, l’enquête révèle que

81 % des Français ayant un prêt en cours ou qui projettent d’en souscrire un connaissent le contenu de la loi Lagarde.

Cette méconnaissance semble être due à un défaut d’information des prêteurs. Pourtant, en vertu de la loi Lemoine, ils ont l’obligation de rappeler annuellement aux emprunteurs leur droit à changer d’assurance. Seulement 35 % des foyers ayant un crédit depuis 5 à 10 ans ont été informés de cette faculté de résiliation par leur banque, contre près de 66 % pour ceux qui se sont lancés au cours de l’année écoulée. Les observateurs s’interrogent quant aux raisons de la non-conformité avec cette obligation : un délai insuffisant pour communiquer avec l’ensemble de leur portefeuille, ou une volonté de restreindre le bénéfice de la loi aux nouveaux souscripteurs.

Complexité du changement d’assurance

Il faudra probablement attendre 2024 pour obtenir une réponse à ces questions. Le CCSF doit en effet effectuer un bilan, qui sera également l’occasion d’aborder les difficultés rencontrées par les assureurs qui choisissent de basculer vers un contrat alternatif. Le sondage de L’Argus de l’assurance et April donne un premier aperçu des obstacles auxquels ils ont été confrontés. Un répondant sur 5 mentionne « la complexité des formalités administratives ». 18 % citent « l’absence de réponse de l’organisme financier ».

Ce délai de réponse est normalement encadré par la loi Lemoine, afin de protéger les consommateurs de telles pratiques abusives des. Cependant, l’Apcade, association qui regroupe les compagnies d’assurance indépendantes (par opposition aux bancassureurs), déplore le

Non-respect des règles par de nombreux établissements.

En conséquence,

ImportantSeulement 21 % de ceux qui ont tenté la délégation d’assurance emprunteur ont réussi à aller au bout de leur démarche.

92 % d’entre eux se disent « satisfaits » du résultat, sachant que pour 65 %, l’objectif est de faire baisser drastiquement le coût global de leur crédit à l’habitat. Des économies appréciables dans un contexte de remontée des taux d’intérêt et de cherté des biens…

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