La nouvelle évolution législative dans le domaine de l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 mai 2017 .
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Publié le lundi 8 mai 2017 10:02 par la Rédaction Meilleurtaux

La loi a encore évolué en matière d’assurance emprunteur. À compter du 1er janvier 2018, tous les détenteurs d’un crédit immobilier pourront résilier leur contrat chaque année et le remplacer par une formule présentant des garanties équivalentes. L’objectif est de permettre aux consommateurs de réaliser des économies conséquentes tout en restant bien couverts.

Double évolution avec les lois Lagarde et Hamon

Pendant de longues années, les banques associaient systématiquement les crédits immobiliers à leur propre formule d’assurance emprunteur. Cette protection est en effet indispensable pour garantir le remboursement de l’emprunt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi du souscripteur. Or, ces contrats de groupe des banques ne sont pas toujours adaptés aux profils et besoins des assurés.

Pour donner une plus grande marge de manœuvre à ces derniers, la loi Lagarde a instauré en 2010 la délégation d’assurance qui donne à l’emprunteur leur droit de choisir librement son assureur et sa protection. Et cela, sans impact sur le taux de l’emprunt.

En 2014, la loi Hamon autorise les souscripteurs d’un prêt immobilier à résilier et à remplacer leur assurance pendant les douze mois suivant la signature du contrat. Cette nouvelle possibilité leur permet de boucler plus rapidement les formalités relatives au crédit et chercher ensuite une assurance plus avantageuse.

Les récents changements pour les candidats à l’assurance

Plus récemment, en 2017, la faculté de résiliation annuelle est acquise pour tous les nouveaux contrats de crédit signés depuis le 1er mars. À partir de 2018, tous les détenteurs d’un prêt en cours de remboursement pourront demander la résiliation de leur assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat au profit d’une formule moins coûteuse.

La situation évolue également pour les candidats à la propriété ayant guéri d’un cancer ou d’une autre pathologie grave. Grâce au droit à l’oubli intégré à la convention AERAS, ils ne sont plus tenus de mentionner leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé préalable à l’assurance.

Avec toutes ces évolutions, le législateur et les assureurs classiques espèrent réduire la situation de quasi-monopole des banques sur le marché de l’assurance de prêt, qu’elles détiennent encore à 85 % à l’heure actuelle.

Pour les emprunteurs, en fonction de leur profil (âge, état de santé…), une différence de taux, même petite, rapportée à une somme importante et une longue durée, peut réduire le coût du crédit de dizaines de milliers d’euros.