Les freins au changement d’assurance de prêt après la première année

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 juin 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 20 juin 2017 12:15 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour les emprunteurs qui l’ignorent encore, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur pendant toute la durée du prêt au lieu de la première année comme le permet la loi Hamon. Plusieurs milliers d’euros attendent ceux qui prendront le temps de faire jouer la concurrence, malgré les réticences des banques. Toutefois, la résiliation et la substitution du contrat sont conditionnées à l’équivalence du niveau de garantie entre les deux couvertures.

Possibilité de changer d’assurance pendant toute la durée du prêt

Depuis le 22 février, les souscripteurs de nouveaux crédits immobiliers peuvent mettre en application cette nouvelle mesure de la loi Sapin II. Elle sera étendue à l’ensemble des emprunts en cours au 1er janvier 2018. Toutefois, l’emprunteur doit s’assurer de présenter un contrat d’assurance de prêt immobilier alternatif affichant des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe de l’établissement bancaire.

Seulement, l’UFC-Que Choisir et le CCSF déplorent l’attitude des banques, qui multiplient les oppositions pour décourager ou ralentir leurs clients désireux de changement d’assurance. Et cela, bien que la loi stipule clairement que

Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

UFC-Que Choisir et CCSF.

Multiples freins opposés par les banques

Avec les taux d’intérêt toujours faibles malgré la légère remontée des derniers mois, la part relative de l’assurance sur le coût total du financement est de 30 % en moyenne. Or, les banques réalisent des marges confortables sur ce produit, de l’ordre de 50 % de leur chiffre d’affaires, selon l’Inspection générale des finances.

Parmi les oppositions relevées, elles dépasseraient régulièrement le délai de 10 jours accordé pour l’étude des garanties. Le CCSF a également relevé des manquements dans les échanges d’informations sur les dossiers entre banques et assureurs externes.

D’autres enseignes vont jusqu’à contester le mandat donné au nouvel assureur ou à exiger la renonciation préalable au contrat d’assurance groupe, privant l’emprunteur de couverture pendant la période de transition.

Des améliorations constatées par le CCSF

Petite consolation pour les consommateurs, le CCSF constate que depuis les changements successifs en matière d’assurance de prêt, la plupart des banques ont baissé leurs tarifs pour toutes les tranches d’âge, notamment les plus jeunes. Par ailleurs, les garanties sont plus étendues.

ImportantAussi, en réduisant le coût de son assurance d’environ 40 %, un emprunteur moyen peut espérer un gain de plus de 9000 euros sur toute la durée de remboursement.

En outre, pour limiter les abus, l’ACPR impose aux banques de communiquer au client de façon systématique et le plus tôt possible (idéalement avant l’émission de l’offre de prêt) ses exigences en matière d’assurance et la liste des documents requis pour une demande de résiliation.