Emprunter à deux augmente le risque

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
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Publié le jeudi 8 juin 2017 11:54 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a réaffirmé que la souscription d’un crédit bancaire à deux augmente le risque. En effet, lors du calcul de la capacité de remboursement, l’établissement prêteur prend en considération le total des revenus des co-emprunteurs. Aussi, si l’un des deux conjoints perd ses revenus, le couple risque de ne plus pouvoir faire face aux échéances.

Prise en compte des revenus globaux des co-emprunteurs

Au moment d’étudier le dossier du couple, le banquier additionne les avoirs des deux demandeurs. L’objectif est de déterminer le niveau de risque pour l’établissement et pour les emprunteurs.

Si globalement, les biens et les revenus des deux clients sont trop faibles pour permettre l’obtention du crédit sollicité, le prêteur les met en garde.

En revanche, si seulement l’un des co-emprunteurs ne dispose pas d’un patrimoine personnel suffisant pour supporter intégralement la charge du remboursement, il n’en est pas informé.

Or, le montant des échéances est basé sur l’ensemble des revenus. Aussi, en cas de perte de revenus de l’un des emprunteurs, l’autre doit s’acquitter seul des paiements. La Cour de cassation a récemment eu à traiter pareil cas, où un couple avait souscrit un emprunt pour financer le projet de l’époux de créer une société artisanale. Mais le dépôt de bilan de cette dernière a contraint l’épouse à prendre seule en charge le remboursement de la dette commune.

Pas de mise en garde individuelle

Se plaignant d’y consacrer plus de la moitié de ses revenus, celle-ci a argué que la banque n’aurait pas dû leur octroyer le crédit dans ces conditions, ou tout au moins, l’alerter, sachant qu’en cas de faillite de l’entreprise créée, elle seule aurait la possibilité de régler leur dû. Mais la Cour de cassation a rejeté sa défense.

Cette affaire doit servir de piqûre de rappel aux ménages qui projettent un emprunt à deux. La banque tient compte de leur capacité financière globale, incluant le capital et les revenus, sans envisager l’éventualité d’un changement ultérieur des conditions de remboursement.

Le risque doit donc être soigneusement pesé par chaque co-emprunteur avant de s’engager.

La souscription d’une assurance de prêt adaptée permet d’éviter ce type de déconvenue, l’assureur prenant alors le relais pour les remboursements.