Le point sur la résiliation de l’assurance emprunteur

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La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur est revenue sur la table à l’Assemblée nationale.

Introduite à la grande surprise de tous par les députés à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, la résiliation annuelle des contrats d’assurance-emprunteur a été initialement déclarée irrecevable.

La disposition a toutefois été remise sur le tapis le mardi 8 novembre dernier lors de la lecture définitive du projet de loi. Verdict !

La résiliation de l’assurance emprunteur, un débat acharné

Faisant l’objet d’un lobbying intense depuis des semaines en coulisses, le dossier a apparemment été un sujet assez délicat. De leur côté, les assureurs dits « alternatifs » essaient de s’emparer une plus grande place sur le marché aux marges séduisantes qu’est l’assurance-emprunteur.

Ils mettent ainsi en exergue l’intérêt pour les souscripteurs d’avoir la possibilité de modifier l’assurance de leur prêt en cours de route.

A contrario, les banques qui arrivent, dans la plupart des cas, à vendre leurs contrats « groupe », mettent en avant l’éventuel risque de démutualisation qui, selon elles, in fine, lèserait les assurés.

Adoption de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

La résiliation annuelle, rejetée par Bercy, a été introduite par des députés de gauche comme de droite. C’est ainsi qu’elle avait eu toutes les chances de passer à nouveau à l’Assemblée nationale. Néanmoins, certains spécialistes ont estimé que cette disposition aurait pu être de nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel.

Finalement, le mardi 8 novembre 2016, la loi Sapin 2 a été définitivement adoptée. Le texte relatif à la résiliation assurance prêt immobilier prévoit que les assurés ont désormais la faculté de résilier leur contrat après la première année de prêt et à chaque date d’anniversaire de celui-ci pour le substituer à une offre équivalente.

Il ne manque plus qu’un décret pour que la réforme entre en vigueur. Dans sa manière de mettre en concurrence les assurances emprunteur, cette nouvelle disposition pourrait rapidement éclipser les lois Lagarde et Hamon. La suite est à suivre de près.

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