Troisième rapport annuel de la FCA sous le signe des indemnisations et du Brexit

Indemnisation financiere, decision de la FCA apres Brexit

En 2015-2016, la FCA a contraint les sociétés de services financiers à payer 334 millions de livres pour indemniser les clients. Le rapport annuel reconnaît également les « implications importantes » du vote du Brexit.

Multiples interventions de la FCA pour dédommager les consommateurs

La Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique du secteur financier, a mis en place 23 programmes d’indemnisation de dizaines de milliers de clients pour un montant estimé à 334 millions de livres.

Selon son troisième rapport annuel, publié aujourd’hui, la FCA a également infligé 17 amendes contre des individus pour un total de 4,2 millions de livres au cours de l’année et émis 24 interdictions. Les personnes qu’elle a poursuivies en justice ont écopé au total de 32 ans et neuf mois d’emprisonnement. Enfin, huit condamnations pénales pour les entreprises non autorisées ont été enregistrées.

La FCA est intervenue dans différents domaines afin de permettre aux clients des sociétés de services financiers d’obtenir réparation : les polices d’assurance-crédit et de cartes de crédit vendues abusivement, les crédits à court terme au coût élevé, les produits de couverture des risques de taux d’intérêt.

Attentes des conséquences à long terme du Brexit

La FCA a presque clôturé le dossier des produits des risques de taux d’intérêt, qui a entraîné le paiement de plus de 2 milliards de livres de dédommagement à quelque 18 100 clients, et [a] imposé à 134 entreprises de corriger ou retirer leurs offres promotionnelles pour que les clients aient l’assurance d’avoir des informations exactes, claires et non trompeuses

Tracy McDermott,Directeur Général Délégué le 1er juillet

Elle a ajouté : « Certains désapprouveront, ou ne comprendront pas les décisions que nous prenons concernant notre approche. [Mais] il est d’une importance cruciale que le débat public admette que le travail de la FCA en tant que régulateur indépendant n’a pas vocation à satisfaire tout le monde tout le temps ».

Le président de la FCA, John Griffith-Jones, qui a également contribué au rapport annuel, a reconnu les « conséquences importantes » de la décision de la Grande-Bretagne de quitter l’Union européenne. En effet, de nombreuses règles financières actuellement en vigueur au Royaume-Uni découlent de la législation européenne.

Il souligne que cette règlementation s’appliquera jusqu’à ce que le gouvernement et le Parlement décident de nouvelles modifications. Quant à l’impact à long terme du Brexit sur le cadre réglementaire global, il dépendra en partie de la future relation que le Royaume-Uni établira avec l’UE.

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