Points-clés de comparaison d’une assurance emprunteur déléguée

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 avril 2016 .
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Publié le jeudi 14 avril 2016 11:03 par la Rédaction Meilleurtaux

L’assurance crédit est indispensable afin de garantir le remboursement de la banque si l’emprunteur ne peut honorer sa dette. Depuis 2010, la loi Lagarde donne le libre choix à l’emprunteur, mais la diversité des conditions et du coût complique la comparaison des offres disponibles sur le marché.

Comparaison des garanties et conditions d’application

Les garanties décès et invalidité sont dites obligatoires, mais le degré d’incapacité à partir duquel l’assureur intervient est très variable. On distingue ainsi la « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) qui représente une invalidité à 100 % et exige une assistance pour le personne. L’« Invalidité Permanente Totale » (IPT) et l’« Invalidité Permanente Partielle » (IPP) correspondent respectivement à une invalidité égale ou supérieure à 66 % et 33 %. Le niveau d’incapacité le plus faible est l’« Incapacité Temporaire Totale » (ITT).

D’autres critères conditionnent la prise en charge et doivent être comparés : l’âge maximal de l’assuré, les circonstances exclues (pratique d’un sport « à risque », accident survenu lors d’un voyage professionnel, conséquence d’une affection dorsale ou d’un trouble psychiatrique, etc.). Si les circonstances de l’invalidité figurent dans la liste des exclusions, l’emprunteur doit continuer à supporter lui-même ses mensualités de remboursement.

Il existe en plus une garantie facultative couvrant la perte d’emploi. Les principaux critères sont la durée d’indemnisation (plus ou moins 36 mois par exemple), le délai de carence (entre 3 mois et 12 mois) décompté à partir de la signature du contrat et le délai de franchise qui commence à la date du sinistre.

Comparaison simplifiée par la fiche standardisée d’information

Depuis le 1er octobre 2015, toute offre de prêt doit s’accompagner d’une fiche standardisée d’information qui indique : le montant de la cotisation mensuelle, le coût total en euros de l’assurance et le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) sur toute la durée du prêt.

Cette fiche fixe en outre les garanties exigées par l’organisme prêteur. Il doit choisir 11 critères sur une liste de 18 commune à tous les types d’établissements de crédit. L’emprunteur peut facilement mettre plusieurs propositions en concurrence et veiller à sélectionner un contrat présentant des garanties équivalentes ou supérieures.

Si la banque prêteuse rejette l’assurance pour emprunt déléguée, elle doit justifier sa décision en mettant en avant le fait que la condition d’équivalence n’est pas respectée.