Loi Hamon sur l’assurance emprunteur : près de vingt mois après, ça donne quoi ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 avril 2016 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le lundi 4 avril 2016 16:12 par la Rédaction Meilleurtaux

Moins de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Hamon destinée à faciliter le changement d’assurance de crédit immobilier, 88 % des Français continuent de souscrire leur assurance auprès de la banque prêteuse.

Un bilan en demi-teinte

Le 26 juillet 2014, le volet assurance de la loi sur la Consommation, dite loi « Hamon », est entré en vigueur. Dans la lignée de la Convention AERAS et de la loi Lagarde de 2010, destinées à ouvrir l’accès de l’assurance emprunteur au plus grand nombre et à en faciliter la résiliation, ce texte instaure d’importants changements pour les candidats à l’emprunt.

Désormais, les emprunteurs ont jusqu’à 12 mois suivant l’engagement pour résilier l’assurance proposée par la banque prêteuse au profit d’une assurance individuelle moins couteuse. L’avis rendu par le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) le 13 janvier 2015, qui prévoit la mise en place d’une fiche d’information standardisée à remettre au client en amont de la souscription et l’établissement d’une liste de critères en matière d’équivalence de garanties, permet en outre de faciliter la comparaison des différentes offres entre elles.

Or, malgré ces avancées législatives, la « délégation » d’assurance, c’est-à-dire la faculté de changer d’assurance de prêt immobilier, reste peu utilisée. Si la loi Hamon a permis d’assouplir les conditions de résiliation, il n’y a pas eu de « big bang », déplore un courtier, qui rappelle que « les bancassureurs contrôlent toujours 88 % du marché ».

Les Français sont passés à côté de cette opportunité. Les emprunteurs se focalisent sur leur taux de crédit et négligent leur assurance emprunteur. D’abord parce qu’ils connaissent mal ce dispositif, mais aussi parce que certaines banques mettent toujours des freins pour laisser partir un client, car elles réalisent des marges commerciales importantes sur ce produit

Maël Bernier, Notre porte-parole.

De belles économies en perspective

Pourtant, les emprunteurs ont tout intérêt à recourir à une délégation d’assurance. Non seulement les économies réalisées sont loin d’être négligeables, surtout pour les jeunes. Pour un emprunteur de moins de 35 ans qui souscrit un crédit de 200 000 € remboursable sur 20 ans et qui choisit d’externaliser son contrat d’assurance, celui-ci pourra économiser jusqu’à 10 000 €.

Mais en plus, cette assurance représente en moyenne entre 30 % et 40 % du coût total du crédit, ce qui peut peser lourd dans la note finale.