Bénéfices de l’assurance emprunteur : les Français ne sont pas suffisamment informés

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 mars 2015 .
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Publié le lundi 16 mars 2015 18:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 23 juillet 2012, la loi impose aux banques de redistribuer à leurs clients une part des bénéfices générés avec les cotisations d’assurance emprunteur. Un texte qui reste méconnu en France.

Participation aux bénéfices : les emprunteurs peu informés

La « participation aux bénéfices », tel a été l’un des chevaux de bataille de l’UFC-Que Choisir ces dernières années. Depuis 2007, l’association de consommateurs avait épaulé plusieurs assurés pour demander réparation auprès de la justice.

D’abord contre la CNP, puis la Caisse d’Épargne, avant de faire front à Cofidis. La liste ne va pas tarder à s’allonger. D’autres établissements se sont également retrouvés dans le viseur de l’association, comme c’est le cas du Crédit Lyonnais, du Crédit Agricole ou encore de Cetelem.

• La raison à cette vague d’actions en justice : l’UFC-Que Choisir avait estimé que les banques s’appropriaient les bénéfices générés par les contrats d’assurance emprunteur, alors que la loi prévoit la distribution de ceux-ci aux assurés.

L’association avait également invité les particuliers à faire valoir leur droit et avait mis en place des outils en ligne pour leur permettre de calculer le montant que devraient leur reverser les assureurs.

Réclamer son dû auprès de son assureur : un droit méconnu du public

À l’époque, le mouvement semble avoir rallié de nombreux consommateurs. D’ailleurs, 150 000 internautes ont téléchargé le modèle de lettre de réclamation. Pourtant, huit ans après, un sondage réalisé par le site d’annonces Vivastreet dépeint une autre réalité. À la question : « Savez-vous qu’il est possible de demander le remboursement d’une partie de l’assurance de votre prêt immobilier ? » 63 % des personnes interrogées ont coché la case négative.

Pour Thierry Langlois, actuellement à la tête du département immobilier du site, il ne faut pas s’étonner devant de tels résultats. « La décision est récente et la majorité des assureurs et des banques n’informent pas suffisamment leurs clients. Ainsi, même si les démarches sont simples, elles ne sont pas appliquées », résume-t-il.

Faire valoir ce droit en seulement deux courriers

Pour se faire rembourser, il suffit de faire parvenir une demande à l’assureur ou à la banque, voire aux deux établissements.

Une fois le contrat arrivé à échéance (rachat de crédit ou emprunt), l’assuré doit adresser une lettre à l’institution bancaire ou à la compagnie d’assurance, pour demander la participation aux bénéfices, tel qu’il est prévu par le Code des assurances dans son article L.331-3, disposition renforcée par la décision n°353885 du 23 juillet 2012 du Conseil d'État.