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Comment changer d’assurance emprunteur et bénéficier des meilleurs taux ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 mars 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Clés pour profiter de la loi Hamon

L’entrée en vigueur des dispositions de la loi Hamon concernant l’assurance emprunteur a fait souffler un véritable vent de révolution sur le secteur. Suivez le guide pour accéder aux meilleurs taux disponibles sur le marché.

12 mois pour changer d’assurance emprunteur

Complétant la loi Lagarde qui a instauré la délégation d’assurance, la Loi Hamon, effective depuis le 26 juillet 2014, permet aux souscripteurs d’un crédit immobilier de résilier et de remplacer leur contrat d’assurance prêt immobilier avant le premier anniversaire du contrat de prêt.

Elle permet de lever les freins que rencontrent les emprunteurs qui n’ont pas eu le temps de trouver une assurance alternative avant la signature du crédit immobilier, et qui disposent désormais d’une année pour exercer leur droit de se faire couvrir par un assureur autre que l’organisme prêteur.

Pensez à prévenir la banque au moins 15 jours avant l’échéance des 12 mois de votre souhait de faire jouer la délégation d’assurance, car vous devez lui accorder le temps nécessaire à l’étude du nouveau contrat soumis.

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Les clés pour profiter des meilleurs taux d’assurance emprunteur

Attention, tous les contrats ne se valent pas ! Les garanties du nouveau contrat d’assurance emprunteur doivent être équivalentes à celles de la couverture initiale. En plus des garanties de base comme les PTIA, PTT, IPT, il doit reprendre toutes les clauses spécifiques (problèmes de santé particuliers, pratique de sports à risques, etc.). Autrement, le prêteur a le droit de refuser le changement.

Pour changer d’assurance emprunteur, vous devez comparer les offres disponibles sur le marché en prenant en considération deux critères essentiels : le taux et l’étendue de la garantie.

  • L’objectif est de dénicher l’offre la plus compétitive d’un point de vue financier, et qui en même temps, vous assure une protection optimale adaptée à votre profil et à votre style de vie.

Une fois le contrat de substitution remis, elle doit vous communiquer rapidement sa décision, en justifiant un refus éventuel, notamment par l’insuffisance des garanties. Tout refus non motivé est considéré comme nul, et l’absence de réponse est passible d’une amende pouvant s’élever à 3000 €.

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