Information améliorée sur les frais de gestion pour les titulaires de contrats d’assurance-vie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 mai 2015 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 21 mai 2015 10:40 par la Rédaction Meilleurtaux

Les assurances-vie impliquent des frais de gestion, qui ne sont pas tous détaillés dans le relevé annuel envoyé aux détenteurs des contrats. Toutefois, cette situation est en train d’évoluer lentement vers plus de transparence.

Les différents frais liés à l’assurance-vie

Le rendement de l’assurance-vie est affecté par les actions de l’épargnant d’une part, et par les frais de gestion du fonds et ceux de l’assureur de l’autre. Les frais de l’assureur, compris entre 0,60 % et 1 %, sont prélevés sur le nombre de parts, tandis que ceux du gestionnaire impactent directement la valeur liquidative du fonds.

Le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) contient les « frais courants » calculés en fonction du pourcentage en vigueur pour l’année. Ces frais de gestion du fonds (OPCVM) sont prélevés en premier par les sociétés de gestion, avant que l’assureur n’applique ses propres frais. Mais des écarts sont possibles à cause des « frais indirects » de certains courtiers, qui peuvent multiplier le montant des « frais courants » annoncés par 2 ou plus.

Outre le DICI à réclamer à l’assureur, pour connaître le montant de ces frais et repérer d’éventuels abus, les titulaires de contrats se basent en priorité sur les relevés annuels, mais qui sont peu détaillés. Les pratiques commencent cependant à changer.

Simplifier l’information pour une meilleure compréhension

Afin de rendre ces frais plus compréhensibles aux épargnants, la méthode la plus efficace serait d’exprimer les frais indirects ponctionnés par le gestionnaire et l’assureur en euros plutôt qu’en pourcentage. Début 2015, les assureurs Generali, Suravenir et ACMN Vie se sont démarqués en affichant leurs commissions en euros pour le fonds en euros et en nombre de parts pour les unités de compte.

Toutefois, l’amélioration du niveau d’information sur les relevés annuels reste une question sensible, tant pour les assureurs que pour les courtiers. La plupart refusent de communiquer sur ce sujet, soutenant simplement qu’il est complexe de traduire en euros les unités de compte.

La mise en place d’une fiche d’information standardisée a été suggérée par certains professionnels. À l’image de celle utilisée pour l’assurance de prêt immobilier, elle contiendrait tous les éléments-clés du contrat que le souscripteur doit obligatoirement connaître avant de s’engager.

Bien qu’un tel projet améliorerait la protection des épargnants, sa concrétisation n’est pas encore envisagée.