Contrat de groupe ou délégation d’assurance ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 février 2015 .
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Publié le vendredi 6 février 2015 16:34 par la Rédaction Meilleurtaux

Après plusieurs mois de tractations, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est enfin venu à bout du dossier sur l’assurance de prêt qui opposait les banques aux autres acteurs du secteur, promettant aux consommateurs la pleine application des récentes réformes.

La liste des garanties entre en vigueur au 1er mai 2015

La liste (restreinte) des garanties exigibles en matière d’assurance emprunt immobilier a ainsi été standardisée. Dès le 1er mai 2015, les 18 garanties énumérées dans la circulaire du CCSF parue le 14 janvier représenteront l’unique argument valable pour justifier le refus d’une délégation d’assurance par les banques.

Jusqu’ici, pour trouver une assurance individuelle alternative au contrat de groupe des banques, les emprunteurs se heurtaient régulièrement à l’obstacle de l’absence d’équivalence des garanties.

Or, l’assurance est une condition sine qua non d’octroi d’un crédit immobilier, autant pour l’établissement prêteur, assuré de récupérer son capital et les intérêts correspondants, que pour l’emprunteur désireux de mettre sa famille à l’abri de toute difficulté financière en cas d’accident de la vie.

Désormais, ils pourront plus facilement trouver une offre à un tarif plus compétitif et mieux adapté à leur profil en incluant les garanties obligatoires (décès, invalidité ou incapacité) et facultatives (perte d’emploi). Grâce à la loi Hamon, la substitution peut même se faire à tout moment au cours de la première année de prêt.

Le contrat de groupe reste intéressant pour certains publics

Au moment de la remise de l’offre préalable de prêt, la banque est tenue de fournir également la liste de ses exigences en cochant au moins 11 cases parmi les 18 disponibles.

• Muni de ce document, l’emprunteur peut approcher des assureurs ou un courtier afin de trouver une formule plus intéressante.

Cette disposition est particulièrement utile pour les personnes jeunes (moins de 40 ans), en bonne santé et non-fumeuses, qui peuvent réaliser des économies conséquentes. Pour les conserver, il revient aux banques de réduire leur taux nominal, ou de calculer la cotisation sur le capital restant dû.

• Le contrat de groupe de la banque ne va pas mourir pour autant.

En effet, cette formule reste généralement plus avantageuse pour les personnes présentant des risques de santé, qui exercent une profession ou pratiquent une activité dite « à risque ».

Dans tous les cas, avec la fin du monopole des banques, les grands gagnants sont – une fois n’est pas coutume – les consommateurs.