Rachat de crédits : nos solutions face à l’usure

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 août 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 11 août 2022 10:09 par la Rédaction Meilleurtaux

Obtenir un financement pour leur projet immobilier devient de plus en plus complexe pour les Français depuis le début de l’année. Un sondage réalisé par les 6 associations professionnelles d’intermédiaires en crédit (IOBSP) met ainsi en lumière une forte hausse des refus de prêts. 85 % des répondants déplorent en effet un taux de rejet supérieur à 20 % et ce taux grimpe même à 40 % pour 4 intermédiaires sur 10.

Le taux d’usure et les normes du HCSF, principaux obstacles à l’accès au crédit

Deux principaux freins sont identifiés dans près de 70 % des dossiers de crédit immobilier refusés :

• les restrictions imposées par le HCSF (31 %),
• le taux d’usure (36 %).

Comme les nouvelles souscriptions, l’activité de rachat de crédits est elle-même touchée par la contrainte du taux d’usure. Pour rappel, le « taux d’usure » désigne le plafond que banques et sociétés de crédit ne doivent pas dépasser lorsqu’ils définissent le taux annuel effectif global applicable à un prêt.

Autrement dit, le TAEG ne peut être supérieur à ce maximum légal. Tout manquement à cette règle expose l’établissement contrevenant au paiement d’une amende de 300 000 euros assortie d’une peine d’emprisonnement de deux ans.

Nos solutions face à l’usure

Toutefois, nous restons en veille permanente pour trouver des solutions alternatives aux problématiques du moment. Nous vous proposons ainsi des alternatives pour financer certains profils actuellement bloqués :

• Assurance non comptabilisée dans le TAEG : les profils de 40 ans et plus sont bloqués à cause de l’assurance. Ils peuvent contracter un emprunt pour réaliser des travaux à un taux de 3,10 % si la durée de remboursement est inférieure à 15 ans, et 3,25 % au-delà. Pour financer une soulte sur un terme inférieur ou supérieur à 20 ans, les taux moyens se situent respectivement à 2,23 % et 2,28 %.
• Le post financement : quand les acheteurs peuvent acheter comptant, mais souhaitent emprunter une partie afin de reconstituer leur épargne, ils peuvent obtenir 22 000 € au minium sans rachat de prêt et jusqu’à 70 % de la valeur du bien. Le financement est remboursable en 25 ans au maximum avec prise d’hypothèque.
• Le rachat d’une dette familiale : si les emprunteurs peuvent se faire prêter l’argent par des proches pour réaliser leur projet immobilier, nous pouvons racheter la dette par la suite. Un prêt trésorerie hypothécaire est proposé à 3,10 % ou 3,25 % selon qu’il est signé pour moins ou plus de 15 ans. Si l’opération inclut un crédit conso, pour les mêmes termes, les taux sont plus faibles, à 2,20 % et 2,40 %.
• Le prêt de donation : les emprunteurs ont la possibilité de souscrire un prêt de donation d’un montant minimum de 22 000 € remboursables jusqu’à 25 ans avec prise d’hypothèque, et cela sans avoir à passer par un éventuel rachat de crédits. Les taux s’établissent en moyenne à 3,10 % sur moins de 15 ans et 3,25 % pour une durée plus longue.