Le prêt à taux bonifié

Le prêt à taux bonifié est un crédit proposé à un taux inférieur aux taux en vigueur grâce aux aides de l’État. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions ? Meilleurtaux vous éclaire.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux bonifié ?

Le prêt bonifié est un prêt complémentaire aidé de l’État. Il permet de bénéficier d’un taux de prêt plus avantageux, voire inexistant. Il en existe plusieurs à ce jour.

• Les prêts bonifiés par l’État :
  • le prêt à taux zéro (PTZ) pour lequel vous ne payez pas d’intérêts ;
  • le prêt conventionné (PC) ;
  • le prêt à l’accession sociale (PAS).
• Les prêts bonifiés pour les fonctionnaires :
  • le Crédit Social du Fonctionnaire (CSF) ;
  • la Banque Française Mutualiste (BFM) ;
  • la CASDEN ;
  • les mutuelles.
• Les prêts proposés par les acteurs économiques :
  • prêt locatif social ;
  • prêt Paris Logement 0 % ;
  • prêt Action Logement ;
  • ...

La bonification permet une prise en charge partielle des intérêts par l’État. Le prêt bonifié peut être distribué par les banques, les employeurs (avec Action Logement), les collectivités locales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, la Sécurité sociale...

ImportantSelon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le prêt à taux bonifié pourrait désormais s’adresser aux classes moyennes, non éligibles actuellement. Le but serait d’accompagner les ménages exclus du crédit en raison d’une hausse importante des taux en 2023. Avec un prêt au meilleur taux, l’objectif est de relancer le marché immobilier. Les contours de ce nouveau projet ne sont pas encore totalement définis. De prime abord, l’objectif serait de proposer un prêt à un taux de 2 % pour financer 40 % du crédit.

Les avantages du prêt à taux bonifié

Le prêt à taux bonifié offre un avantage majeur : un taux plus bas que les taux en vigueur. En période de taux élevés, de nombreux emprunteurs se retrouvent exclus du crédit en raison d’un endettement plus important. Pour ceux accédant au crédit, le reste à vivre est bien plus faible avec le risque de surendettement plus élevé.

Ce prêt permet de financer une partie de votre emprunt avec des conditions plus avantageuses. Vous réduisez son coût total dans le but de faire d’importantes économies.

Avec la proposition de Bruno Le Maire, cette solution présente un autre avantage : relancer l’activité immobilière. Avec des taux en hausse depuis quelques mois et les refus de prêt, l’activité des professionnels de l’immobilier est fortement impactée.

Conditions d’éligibilité et comment bénéficier du prêt bonifié ?

Les conditions d’éligibilité à un prêt modifié sont très variables selon le prêt. Par exemple, pour le PTZ, il faut acheter un bien dont la nature (neuf ou ancien) le rend éligible selon la zone d’acquisition. Des plafonds de ressources sont imposés.

Concernant le futur prêt bonifié évoqué par le ministre de l’Économie, personne ne connaît encore les modalités. Cette solution est en discussion pour l’intégrer au budget 2024.

La manière d’obtention dépend du prêt. Pour certains, il suffit de vous adresser à votre banque. Pour d’autres, vous devrez faire votre demande à votre employeur, au Crédit Social du Fonctionnaire...

Différences entre prêt à taux bonifié et prêt classique

Il existe quelques différences entre un prêt bonifié et un prêt classique :

• le prêt à taux bonifié n’est qu’un prêt complémentaire, il ne peut financer seul un achat immobilier. Il est souscrit en complément d’un crédit classique ;
• son montant est plafonné ;
• il est soumis à des conditions de ressources ;
• le prêt bonifié offre de meilleures conditions en termes de taux d’intérêt ;
• la durée de remboursement est souvent inférieure au prêt immobilier classique.

Exemples d’utilisation du prêt à taux bonifié

Prenons un exemple avec le taux bonifié proposé par Bruno Le Maire.

Vous souscrivez un prêt classique à 4,37 % sur 20 ans. Vous empruntez 200 000 €. La mensualité est de 1 308 €.

En finançant 40 % de votre prêt à 2 % grâce au prêt à taux bonifié, le montant de votre mensualité sera de 785 € pour le prêt classique + 427 € pour le prêt à taux bonifié. Cela représente une économie de 96 € par mois, soit 23 040 € sur 20 ans.

Questions fréquemment posées sur le prêt à taux bonifié

Comment est déterminé le taux d’un prêt bonifié ?

Le taux du prêt bonifié est déterminé selon la nature du prêt. Avec le taux bonifié évoqué par Bruno Le Maire pour le budget 2024, l’objectif serait de proposer aux ménages modestes un taux moitié moins élevé que ceux en vigueur.

Peut-on cumuler un prêt à taux bonifié avec d’autres prêts ?

Oui, c’est même le principe. Le prêt bonifié à l’image du PTZ est souscrit en complément d’un prêt immobilier classique. Il ne peut financer qu’une partie du montant emprunté.

Quels sont les taux de prêt actuels ?

Les taux des prêts actuels sont variables selon le profil, la durée d’emprunt. En moyenne, en octobre 2023, les taux sont les suivants :

• 4,24 % sur 15 ans ;
• 4,37 % sur 20 ans ;
• 4,45 % sur 25 ans.