Un amendement pour renforcer et prolonger l’éco-PTZ jusqu’à fin 2023

maison montrant le taux d’efficacité énergétique

Le 12 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement au projet de loi de finances pour 2022 portant sur le renforcement et le prolongement de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à fin 2023. Déposé par le député LREM Anthony Cellier, le texte doit encore passer l’étape de l’examen au Sénat.

Relèvement du plafond et de la durée de remboursement

ImportantL’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt aidé destiné au financement des travaux d’économies d’énergie dans les logements et dont les intérêts sont pris en charge par l’État.

Les propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi que les copropriétaires, peuvent y prétendre sans condition de revenus, par exemple pour remplacer l’isolation de leur toiture ou installer un système de chauffage fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable.

ImportantGrâce à un amendement de l’élu de la troisième circonscription du Gard, les Français pourraient profiter du dispositif jusqu’au 31 décembre 2023 avec des modalités plus intéressantes.

D’une part, les ménages qui réalisent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur maison ou appartement pourraient obtenir un éco-prêt de 50 000 € au maximum au lieu de 30 000 € actuellement. La durée de remboursement serait quant à elle allongée à 20 ans, soit 5 années de plus.

Le motif avancé par le député porteur du texte est de

Favoriser les projets les plus ambitieux en matière de rénovation énergétique afin d’accélérer l’atteinte de l’objectif de mise en conformité de toutes les habitations aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC) à l’horizon 2050.
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Simplification du cumul des aides à la rénovation énergétique

Le texte vise par ailleurs à simplifier le cumul de l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov'. Concrètement, à compter du 1er juillet 2022, les demandeurs ayant constitué leur dossier pour MaPrimeRénov' pourraient directement solliciter l’éco-PTZ auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Si les améliorations envisagées sont éligibles, cette dernière transmettrait elle-même le dossier à une banque signataire de la convention qui verserait les fonds. Il n’est donc plus nécessaire comme maintenant d’attendre d’obtenir MaPrimeRénov' avant de se tourner vers un établissement bancaire pour l’éco-prêt.

Enfin, Anthony Cellier propose de maintenir jusqu’à fin 2023 l’autorisation accordée aux spécialistes du tiers-financement d’octroyer des éco-PTZ « individuels performance énergétique globale » et « copropriété ». Pour rappel, cette expérimentation est en cours dans les Hauts-de-France et l’ensemble de la région parisienne. Le site web du ministère de la Transition écologique souligne que

L’avantage de ces sociétés est de compléter le volet financement par une offre d’ingénierie technique.

Les souscripteurs bénéficient ainsi d’un accompagnement d’expert lors de la réalisation des travaux.


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