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Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 février 2024 .
Temps de lecture : 9 min

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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif issu d’un engagement du Grenelle de l’environnement. Il vise à financer la rénovation énergétique des logements. Il n’est soumis à aucune condition de ressources et est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’.

C’est quoi l’Éco-PTZ ? Qui a droit à l’éco-prêt à taux zéro ? Voici en détail les règles à connaître et les démarches à mener afin de financer vos travaux de rénovation avec l’éco-PTZ.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un prêt subventionné pour les particuliers. Il est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique.

À la différence d’un crédit à la consommation ou prêt personnel classique, le bénéficiaire profite d’un taux de 0 %. En d’autres termes, il doit uniquement rembourser le capital emprunté, sans intérêts supplémentaires à payer.

Le dispositif, prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, peut vous apporter une aide considérable pour le financement d’un chantier de rénovation.

Ce prêt travaux à taux zéro a pour finalité de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ce peut être en réalisant des travaux d’isolation ou en installant des équipements comme une pompe à chaleur (PAC).

Il est possible de financer jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien. L’éco-PTZ diminue considérablement le coût de votre projet, tout en vous aidant à améliorer les performances énergétiques de votre logement. Résultat, vous faites rapidement des économies d’énergie.

Bon à savoirL’éco-prêt à taux zéro a pour objectif de financer des travaux de rénovation énergétique. Le prêt à taux zéro (PTZ), quant à lui, est destiné à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes en complément d’un crédit immobilier. Il est soumis à des conditions de ressources, à la différence de l’éco-prêt.

Quel taux pour votre projet ?

Quels sont les critères d’éligibilité à l’éco-prêt travaux ?

Pour qui et pour quel type de logements l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est-il mobilisable ? Voici en détail les conditions à remplir.

Qui peut bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Vous pouvez demander un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peu importe vos ressources. Il est donc possible d’obtenir ce type d’emprunt même si votre foyer déclare des revenus élevés. Conformément à l’article 244 quater U du Code général des impôts, le dispositif est ouvert :

  • Aux propriétaires d’un logement occupé à titre de résidence principale – soit par eux-mêmes (propriétaires occupants), soit par un locataire (bailleurs) ;
  • Aux copropriétaires occupants ou bailleurs, s’ils financent la quote-part de travaux d’intérêt collectif effectués sur les parties privatives ou la rénovation des parties et équipements communs de l’immeuble ;
  • Aux sociétés civiles non assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), sous conditions.

Quels sont les logements éligibles à l’éco-PTZ ?

Selon l’article D319-16 du Code de la construction et de l’habitation, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) concerne uniquement les logements anciens. Le bien doit avoir été achevé au moins deux ans avant la date de début des travaux financés par l’éco-PTZ.

Jusqu’au 31 décembre 2027, vous pouvez solliciter un éco-PTZ complémentaire sur le même logement. Attention, la somme des deux éco-PTZ ne doit pas être supérieure à 30 000 €. La demande doit être réalisée dans un délai de cinq ans à compter de l’émission de votre premier éco-prêt à taux zéro.

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Financez vos travaux d’isolation et d’économie d’énergie avec l’éco PTZ

Isolation thermique, remplacement d’un système de chauffage, pose de fenêtres en double vitrage… L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être mobilisé pour financer différents types de travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Trois grandes catégories de travaux entrent dans le champ de l’éco-PTZ :

  • Les travaux de rénovation ponctuelle. Vous améliorez la performance énergétique de votre bien ;
  • Les travaux de rénovation globale. Vous atteignez des performances énergétiques minimales ;
  • Les travaux de remplacement de votre installation d’assainissement non collectif par un système consommant zéro énergie.

Bon à savoirBesoin d’aide pour identifier les postes de travaux les plus utiles et rentables ? Nous vous recommandons de prendre contact avec un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’). L’accompagnement est gratuit.

Jusqu’à 50 000 € pour améliorer la performance énergétique du logement

Vous devez tout d’abord faire appel à un professionnel pour réaliser un audit énergétique. Dans le cadre d’une opération de rénovation globale, des objectifs de performance énergétique à atteindre sont imposés :

  • Étiquette énergétique après travaux inférieure à 331 kWh/m² par an sur les usages suivants : chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
  • Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux sur les trois usages définis ci-dessus.

Vous pouvez également emprunter jusqu’à 50 000 € pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.

Jusqu’à 30 000 € pour des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements durables de chauffage et d’eau chaude

En métropole, sept principales catégories de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ont été fixées par la réglementation :

  • L’isolation thermique de la toiture ;
  • L’isolation thermique des murs extérieurs ;
  • L’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur. Plus de la moitié des anciennes ouvertures en simple vitrage sont remplacées par du double vitrage ;
  • L’isolation des planchers bas ;
  • L’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire n’utilisant pas une source d’énergie renouvelable ;
  • L’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur notamment) ;
  • L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable.

Pour obtenir jusqu’à 30 000 €, vos travaux doivent porter sur au moins trois des catégories précitées. Si votre rénovation repose sur plusieurs actions : on parle alors de « bouquet » ou de « lot » de travaux.

Le montant maximal accordé dans le cadre d’un éco-PTZ est de 25 000 € pour la réalisation de deux des sept travaux éligibles.

Il s’élève à 15 000 € si vous effectuez une seule action. Pour des travaux sur les parois vitrées, le plafond est fixé à 7 000 €. Sachez qu’il est préférable d’isoler et ventiler votre logement avant d’installer un chauffage et un système de production d’eau chaude sanitaire performants.

En outre-mer, les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont différents :

  • Protection de la toiture et/ou des murs donnant sur l’extérieur (sur au minimum 50 % de la surface totale de ces murs) contre le rayonnement solaire ;
  • Isolation thermique performante d’au minimum 50 % des parois vitrées ou protection des baies donnant sur l’extérieur contre le rayonnement solaire ;
  • Système de chauffage, éventuellement associé à un système de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) économique et performant ;
  • Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • Isolation des planchers bas.

Jusqu’à 10 000 € pour réhabiliter un système d’assainissement individuel

Pour profiter de l’éco-PTZ en métropole ou en outre-mer, vous devez réhabiliter votre système d’assainissement non collectif. Le nouveau système ne doit pas consommer d’énergie et être conforme aux prescriptions techniques figurant à l’arrêté du 7 septembre 2009.

Bon à savoirLa durée maximale de remboursement du prêt est fixée à 15 ans, ou 20 ans sous conditions. Vous pouvez la réduire jusqu’à trois ans sur demande. La vente du logement pendant la période de prêt entraîne le remboursement du capital restant dû. C’est également le cas si le logement est transformé en local, affecté à une location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire en cours de remboursement.

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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est-il cumulable avec d’autres aides ?

L’éco-PTZ peut se cumuler sans difficulté avec de nombreuses autres aides financières ou subventions. Cela inclut :

  • Le dispositif MaPrimeRénov’, avec une nouvelle procédure simplifiée de double demande pour les foyers bénéficiaire. Elle permet de financer plus facilement le reste à charge de vos travaux. Depuis le premier trimestre 2023, certains établissements bancaires proposent un éco-PTZ Prime Rénov’ ;
  • Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales ;
  • Les « primes énergie » financées via le système des certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
  • Le prêt à taux zéro (PTZ) « classique » pour l’achat d’un bien immobilier.

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Pour obtenir un prêt avantageux sans taux d’intérêt, la première étape consiste à déterminer l’étendue des travaux à réaliser. Pour les projets les plus ambitieux, n’hésitez pas à solliciter un audit énergétique. Son coût est lui-même éligible à une aide MaPrimeRénov’.

Ensuite, rapprochez-vous d’une banque ou d’un organisme de crédit disposant d’un agrément de l’État pour commercialiser un éco-PTZ :

  • La Banque Populaire ;
  • La Caisse d’Épargne ;
  • Le Crédit Agricole ;
  • Le Crédit Mutuel ;
  • BNP Paribas ;
  • La Banque Postale ;
  • LCL ;
  • La Société Générale.

Vous devez transmettre à la banque choisie votre demande d’éco-prêt à taux zéro. En métropole, deux formulaires sont à compléter :

  • Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur ;
  • Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise, à faire remplir par les professionnels RGE.

En outre-mer, le formulaire Emprunteur et le formulaire Entreprise doivent être remplis.

Pour appuyer votre demande d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) auprès de l’établissement bancaire, vous êtes tenu de fournir :

  • Un justificatif prouvant que le logement est bien votre résidence principale. S’il ne l’est pas encore, il doit le devenir dans un délai de six mois suivant la date d’accomplissement des travaux ;
  • Votre dernier avis d’impôt sur le revenu (IR) ;
  • Le descriptif des travaux faisant apparaître le budget prévisionnel, et l’intégralité des devis associés.

Vous disposez d’un délai de trois ans pour réaliser les travaux à partir de la date d’acceptation de l’offre d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

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Questions fréquentes sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Comment choisir une entreprise de travaux dans le cadre d’un éco-PTZ ?

Le bénéfice d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est conditionné à la réalisation des travaux par un artisan « reconnu garant de l’environnement », ou RGE. Il est recommandé de consulter l’annuaire national des artisans qualifiés sur le portail officiel afin de trouver les bons professionnels pour votre projet de rénovation.

Puis-je reporter les travaux après l’obtention du prêt ?

Un délai de trois ans vous est accordé après l’obtention des fonds pour mener le chantier à son terme. Certaines circonstances exceptionnelles vous autorisent cependant à demander un report du début des travaux auprès de votre banque. Il s’agit :

  • D’une maladie ou d’un accident grave entraînant une incapacité temporaire de travail supérieure à trois mois ;
  • D’un contentieux lié à la réalisation des travaux (litige avec l’artisan, notamment) ;
  • D’une catastrophe naturelle ou technologique ;
  • D’un autre cas de force majeure.

Quel est le montant maximum du prêt Éco-PTZ ?

Pour les rénovations ponctuelles, le montant maximal de l’éco-PTZ est de :

  • 30 000 € pour un lot de trois travaux ou plus ;
  • 25 000 € pour un lot de deux travaux ou plus ;
  • 15 000 € pour une action de travaux ou plus ;
  • 7 000 € pour une action de travaux sur les parois vitrées.

Le versement du montant de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être effectué en une seule fois (avec un descriptif des travaux prévus et des devis complets). L’aide, à défaut, peut être versée en plusieurs fois avec les factures des travaux effectivement réalisés. Attention, aucun versement ne peut intervenir plus de trois mois après la clôture de l’éco-prêt à taux zéro.

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