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Eco PTZ

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L'éco-prêt à taux zéro

eco ptz L'Eco-prêt est un dispositif issu de l’engagement du Grenelle Environnement, en place jusqu’à la fin d’année 2021. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Comme son nom l’indique, l’éco-PTZ ou « Éco-prêt à taux zéro » est un crédit sans intérêts car ceux-ci sont pris en charge par l'État.

Il n'est soumis à aucune condition de ressources et vous permet de réaliser certains travaux favorisant les économies d'énergie de votre logement.

Comment profiter de cette aide pour vos travaux ? Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’éco-PTZ ? Voici en détail les règles à connaître et les démarches à mener pour financer vos travaux de rénovation.

Eco-PTZ : un prêt à taux zéro pour certains travaux

L’éco prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique des logements. Il a pour finalité de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le but poursuivi est une amélioration de la performance des logements des particuliers en matière d’énergie. Il est possible de financer jusqu’à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien.

Contrairement à d’autres aides qui sont souvent conditionnées à des revenus et des plafonds à ne pas dépasser, l’éco-PTZ est une avance de fonds sans condition de ressources. Les ménages peuvent par conséquent améliorer la qualité de leur logement sans avoir à régler d’intérêts.

Éco-prêt à taux zéro : les changements instaurés en 2019

  • Il n’est plus obligatoire de réaliser un « bouquet de travaux » qui comprend de deux à six opérations éligibles afin d’obtenir l’éco-PTZ. Depuis le 1er juillet 2019, une seule opération permet d’être éligible au dispositif.
  • Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans sont éligibles.
  • Les travaux d’isolation de planchers bas sont concernés par l’éco-PTZ.
  • Pour tous les éco-prêts accordés, une seule durée de remboursement est maintenant fixée. Elle est de 15 ans
  • Les ménages qui utilisent l’éco-PTZ pourront solliciter un autre PTZ en complément dans les 5 ans qui suivent l’émission de la première aide. Un cumul qui ne pourra toutefois pas amener la somme prêtée au-delà de 30 000 € au total.

Quelles conditions remplir pour bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro ?

Pour qui et pour quel type de logements le prêt à taux zéro est-il mobilisable ? Voici en détails les conditions à remplir.

  • Vous pouvez demander un Éco-prêt à taux zéro qu'elles que soient vos ressources ;
  • Vous devez être propriétaire de votre logement, qui doit lui-même constituer votre résidence principale ;
  • Ou bien vous devez être propriétaire d'un logement occupé à titre de résidence principale par votre locataire ;
  • Depuis juillet 2019, l’aide est accessible pour des travaux menés dans tout logement achevé depuis plus de deux ans.
  • Enfin, sachez qu'un même logement ne peut pas bénéficier de plus d'un seul Éco-prêt à taux zéro.

L’amélioration des performances énergétiques doit reposer sur plusieurs actions (on parle alors d’un bouquet de travaux) ou se focaliser uniquement sur une seul action (dont la liste est clairement déterminée). Dans ce second cas, un gain énergétique est imposé. La performance énergétique globale minimale doit être de 150 kWhEP/m2/an pour un logement consommant initialement plus de 180 kWhEP/m2/an. Elle doit être de 80 kWhEP/m2/an pour un logement consommant initialement moins de 180 kWhEP/m2/an.

A savoir : les syndicats de copropriété ainsi que les sociétés civiles (SCI) peuvent avoir accès à l’éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions. Il est d’ailleurs possible d’avoir un éco-PTZ individuel cumulé avec un éco-PTZ copropriété.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro

Le montant accordé via le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro ne peut pas excéder 30 000 €. Il peut être inférieur, selon les besoins des ménages qui en font la demande.

Le versement du montant de l’éco-prêt peut être effectué en une seule fois (avec un descriptif des travaux prévus et des devis complets). L’aide peut à défaut être versée en plusieurs fois, avec les factures des travaux effectivement réalisés.

La durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro

La durée de remboursement du prêt est uniformisée à 15 ans. Cette durée était initialement réservée aux interventions complexes, notamment pour des rénovations importantes avec par exemple un bouquet de plusieurs travaux réalisés. Pour les cas classiques, l’étalement des paiements pouvait se faire sur 10 ans. Depuis 2019, une uniformisation à 15 ans est mise en place.

A savoir : la vente du logement pendant la période de prêt entraîne le remboursement du capital restant dû. Si pendant la période de remboursement, le logement est transformé en local, affecté à une location saisonnière ou encore utilisé comme résidence secondaire, alors le prêt doit être soldé.

Cumul de l’éco prêt avec d’autres aides

L’éco-PTZ est une aide qui se cumule avec d’autres dispositifs comme le CITE ou encore les aides de l’Anah (Agence nationale de l'habitat), accessibles pour les foyers avec des revenus modestes. L’éco-PTZ est également cumulable avec le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.

Afin d’optimiser les travaux de rénovation énergétique, vous pouvez également effectuer un autre cumul : combiner l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

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