Quelle mutuelle choisir pour les commerçants ou les artisans ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 avril 2024 .
Temps de lecture : 6 min

Les artisans et les commerçants sont considérés comme des travailleurs indépendants. En bénéficiant d’un tel statut, ils profitent d’une grande liberté dans l’exercice de leur activité. Il leur est conseillé de souscrire une mutuelle pour commerçants artisans.

Mutuelle, Sécurité sociale des indépendants : quelle protection sociale ?

Les artisans commerçants sont des travailleurs non-salariés, dit TNS. En matière de protection sociale, ils ne tirent pas parti de droits identiques aux salariés.

Un rattachement à la Sécurité sociale

Jusqu’en 2020, les artisans commerçants, comme les autres travailleurs non-salariés, dépendaient du régime social des indépendants, le RSI, en matière de prestations santé. Le remboursement des soins et leurs indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou maternité étaient très différents de ceux des salariés. Depuis cette date, les TNS sont rattachés au régime d’assurance maladie classique, bénéficiant de droits élargis.

Le taux de remboursement est identique à celui des salariés, tout comme le délai de carence de trois jours. Certaines différences persistent :

• Les arrêts maladie de moins de sept jours ne sont pas indemnisés.
• Les indemnités journalières sont généralement moins importantes, dépendant directement du chiffre d’affaires de l’entrepreneur.
• Le régime particulier lié aux accidents de travail ou aux maladies professionnelles ne s’applique pas.

Une mutuelle santé pour les artisans est recommandée

Les travailleurs indépendants n’ont pas droit à une mutuelle d’entreprise, prise en charge en partie par l’employeur. Pour compléter leurs remboursements de la Sécurité sociale, ils doivent souscrire une mutuelle santé pour commerçant ou artisan. Ce type de contrat de santé est spécifiquement pensé pour cette catégorie de travailleurs. Elle offre une couverture étendue avec des prestations variées : consultations, médicaments, examens médicaux, etc.

Pourquoi souscrire une mutuelle « artisan » ?

Comme pour les complémentaires santé classiques, la mutuelle des artisans commerçants n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle couvre différents risques, permettant au travailleur non-salarié de profiter d’une protection en cas de problèmes de santé. Elle s’accompagne également de remboursements intéressants pour les frais médicaux courants. Les contrats dédiés aux commerçants ainsi qu’aux professions libérales prennent en charge :

• Les importantes dépenses de soins : dentisterie, optique ou audition.
• Les frais d’hospitalisation y compris le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, les soins de confort (selon les garanties fixées dans le contrat).
• Les dépenses courantes : consultations médicales, médicaments, etc.
• D’éventuels services d’assistance en cas d’incapacité de travail : prestations de ménages, de garde d’enfant, etc.
• Certaines médecines douces ou consultations de professions paramédicales : ostéopathes, homéopathie, etc.

Un artisan commerçant est particulièrement exposé à certains risques professionnels. Il a tout intérêt à bien se protéger en matière de santé. C’est notamment le cas dans le secteur du bâtiment. En cas d’accident ou de maladie professionnelle, il peut compter sur de bons remboursements. Il évite d’avoir à payer lui-même ses frais de santé, risquant de mettre en péril son équilibre financier.

Comment le RSI couvre-t-il les artisans et les commerçants ?

Le RSI, le régime social des indépendants, avait la charge de la protection sociale des travailleurs non-salariés avant 2020. Depuis cette date, tous les remboursements de santé de ces mêmes professionnels sont gérés par la caisse d’assurance maladie classique.

Quel est le coût d’une mutuelle pour commerçant artisan ?

Le tarif d’une complémentaire santé pour les artisans commerçants varie selon plusieurs critères :

• L’âge de l’assuré en est le principal : plus il est âgé, plus le coût de la prime annuelle est important. Cela s’explique par un plus grand risque de dépenses pour la compagnie.
• Le niveau de couverture souhaité : en choisissant des options additionnelles, en améliorant son niveau de garantie, l’assuré se protège contre d’éventuelles dépenses médicales. En contrepartie, il doit verser des cotisations plus élevées.
• Sa région peut aussi faire baisser ou augmenter le tarif de l’assurance.

Ce type de contrat est proposé dès 30 € par mois, par personne. Le tarif peut avoisiner les 100 € pour certains assurés, avec des formules très protectrices.

Comment choisir sa mutuelle « artisan » ?

Pour faire un choix éclairé, il est important de tenir compte de sa situation, de ses besoins. Prenez soin de vérifier certains critères :

• Les garanties proposées dans le contrat doivent être en adéquation avec vos besoins personnels, avec ceux de vos proches bénéficiaires.
• Il en est de même pour le taux de remboursement. Plus il est élevé, plus le reste à charge est faible pour l’assuré.
• La présence de limitations ou d’exclusions doit être contrôlée. S’il en existe, il est recommandé de s’assurer qu’elles ne constituent pas un risque pour votre cas particulier.
• L’existence d’un éventuel délai de carence.
• Le coût de son assurance a lui aussi son importance, surtout si votre budget est serré.

La loi Madelin : son impact en matière de cotisation santé pour les artisans commerçants

Pour les professions libérales, certaines mutuelles sont éligibles au dispositif de la loi Madelin depuis 1994. Grâce à cette disposition fiscale, il leur est possible de déduire en partie le montant de leurs cotisations santé de leurs revenus imposables. Cet avantage est accessible à tous les travailleurs non-salariés, à l’exception des auto ou micro-entrepreneurs. Il convient néanmoins de souscrire un contrat éligible à la loi Madelin.

Bon à savoir : les cotisations liées à la protection des proches sont concernées Un artisan commerçant peut déduire ses cotisations, mais aussi celles de ses proches (sous conditions). Un plafond est néanmoins prévu, il se calcule en pourcentage du PASS, le plafond annuel de la Sécurité sociale, mais également en pourcentage du revenu professionnel. La déduction totale ne peut dépasser 11 128,32 € en 2024.

Questions fréquentes sur la mutuelle « artisans commerçants »

Pourquoi souscrire un contrat prévoyance Madelin ?

Souscrire une complémentaire santé éligible à la loi Madelin permet aux artisans commerçants de bénéficier d’une protection santé, mais aussi de déduire une partie des cotisations. Ils profitent ainsi d’un avantage fiscal.

Est-ce que cette mutuelle propose des services d’assistance pour m’aider en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’arrêt maladie prolongé ?

De nombreux contrats dédiés aux artisans commerçants prévoient de telles garanties. Si elles vous paraissent indispensables, pensez à vérifier leur présence au moment de comparer les devis. Ce critère peut vous aider à faire votre choix.

Quels sont les délais de remboursement des frais de santé et comment fonctionne le processus de remboursement ?

La mutuelle pour artisans commerçants fonctionne comme tous les autres contrats. À réception des documents ou justificatifs de soins, elle rembourse l’assuré. Ce processus intervient sous quelques jours ouvrés. Pour transmettre les documents, il suffit de les envoyer par courrier ou depuis son espace numérique personnel, sur le site de la compagnie.