Arrêt de travail de l’indépendant : quelles indemnités journalières (IJ) ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2023 .
Temps de lecture : 7 min

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Comme les salariés, les travailleurs indépendants malades peuvent avoir besoin de s’arrêter. Si un arrêt maladie leur est prescrit, ils peuvent être éligibles au versement d’indemnités journalières (IJ) par l’Assurance Maladie. Des conditions doivent être remplies. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur la couverture obligatoire et facultative du travailleur indépendant en cas d’arrêt de travail.

Comment fonctionne le système de protection sociale pour les indépendants ?

Avant le 1^er janvier 2020, la gestion de la protection sociale des artisans, commerçants, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs était assurée par le régime social des indépendants (RSI). Depuis, ce dernier est intégré au régime général de la Sécurité sociale. Cette réforme n’a pas fait évoluer les droits des travailleurs indépendants.

Les indépendants ont dorénavant 3 grands interlocuteurs :

• L’URSSAF de leur région, pour les cotisations sociales ;
• La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence habituel, concernant la santé ;
• La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du lieu de résidence habituel, pour la retraite.

Pour s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), rien de plus simple. Il suffit, dans un premier temps, de déclarer votre début d’activité. La déclaration doit être remplie en ligne, sur le site web du guichet unique. Ensuite, vous recevez automatiquement une notification d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants. Elle est accompagnée d’une présentation du régime et des interlocuteurs.

Dès la création de votre entreprise, vous avez la possibilité de créer un compte sur le site internet de l’URSSAF, de l’Assurance retraite et de l’Assurance Maladie (ameli.fr). Ces 3 espaces personnels vous permettent de gérer votre protection sociale en toute facilité.

Travailleur indépendant : où envoyer son arrêt de travail ?

Vous êtes malade ? Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail car votre état de santé le requiert ? Le document remis par ses soins, l’avis d’arrêt de travail, doit être envoyé dans un délai maximum de 48 h à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Selon votre situation, il doit aussi être adressé à votre employeur ou Pôle emploi. C’est une étape indispensable pour être indemnisé.

1^er cas de figure : prescription d’un arrêt maladie en ligne

Votre médecin peut vous remettre seulement une feuille (le volet 3). Dans ce cas, les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail ont été télétransmis via internet à votre CPAM. De votre côté, vous devez transmettre le volet 3 à votre employeur.

Vous êtes au chômage, touchez ou pouvez toucher l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ? Vous avez 48 h pour envoyer le volet 3 à votre agence Pôle emploi. Il doit être envoyé avec votre notification d’admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et votre dernier relevé de situation.

2^e cas de figure : prescription d’un arrêt maladie sur un formulaire papier

Votre médecin peut aussi vous remettre un avis d’arrêt maladie papier, comportant 3 feuilles. Vous disposez alors de 48 h pour compléter, puis envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal à votre CPAM. Adressez le volet 3 à votre agence Pôle emploi ou à votre employeur, selon votre situation. Ce dernier ne précise pas le motif de votre arrêt de travail, ce renseignement étant couvert par le secret médical.

À savoir :En cas de non-respect du délai de 48 h, vous recevez un premier courrier d’information. Il vous rappelle les délais à observer. Au deuxième retard, vous pouvez être sanctionné. En parallèle, vos indemnités journalières (IJ) sont réduites de façon importante. Si, à la fin de votre arrêt maladie, vous n’avez toujours pas adressé le document à votre CPAM, vous ne serez pas indemnisé du tout par la Sécurité sociale.

Quelles sont les conditions pour toucher les indemnités journalières (IJ) ?

Durant votre arrêt de travail, vos revenus de travailleur indépendant chutent. Pour compenser cette perte, des indemnités journalières (IJ) sont versées par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions. Veillez à conserver sans limitation de durée vos relevés d’IJ, téléchargeables depuis votre compte ameli.fr. En effet, ils valident en même temps vos droits à la retraite.

Pour être indemnisé en cas de maladie, vous devez obligatoirement :

• Disposer d’au minimum un an continu d’affiliation dans votre activité ;
• Être dans l’incapacité temporaire de poursuivre ou reprendre votre activité pour cause de maladie ;
• Être en possession d’un arrêt de travail pour motif médical prescrit par votre médecin ;
• Arrêter votre activité.

Attention, les indemnités journalières ne sont pas cumulables avec le versement d’une pension d’invalidité ou une allocation chômage.

Indemnités journalières : cas particulier des professions libérales non réglementées

Vous exercez une profession libérale dite « non réglementée » ? Votre activité n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole ? Vous profitez d’une prise en charge similaire à celle des artisans et des commerçants si vous exercez :

• Une profession libérale non réglementée sous le statut de la micro-entreprise depuis 2018 ;
• Une profession libérale non réglementée (peu importe le régime fiscal), à compter de 2019.

Indemnités journalières : cas particulier des travailleurs indépendants au chômage

Vous êtes sans emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous :

• Touchez l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ;
• Avez touché l’ATI au cours de l’année passée ;
• Avez cessé votre activité indépendante depuis un an au maximum.

Comment sont calculées les indemnités journalières pour un indépendant ?

En tant que travailleur indépendant, vous percevez durant votre arrêt de travail une indemnité équivalente à 1/730^e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Ce dernier se calcule en se basant sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles avant votre arrêt maladie. Ils sont pris en considération dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2023, il est établi à 43 992 €. Même si votre Raam dépasse les 43 992 €, votre IJ ne pourra pas être supérieure à 60,26 € brut (au 1^er janvier 2023).

Votre activité indépendante dégage de faibles revenus ? Dans ce cas, le montant de votre indemnité journalière peut être bas, voire nul. Il est égal à 0 € si votre Raam des 3 dernières années civiles est en deçà de 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du PASS (4 113,60 € en 2023).

À savoir : Depuis le 1^er janvier 2022, vous avez la possibilité de percevoir des IJ pour maladie au titre de votre activité précédente. Vous devez effectuer une demande par l’intermédiaire du service en ligne « Demande de réétude de dossier Indemnités Journalières ». Il est disponible sur le site internet demarches-simplifiees.fr.

Quand la CPAM verse-t-elle les indemnités journalières ?

Durant les 3 premiers jours de votre arrêt maladie, un délai de carence s’applique. Vous commencez à percevoir des indemnités journalières à partir du 4^e jour seulement. Elles sont versées par votre CPAM tous les 14 jours en moyenne.

Dans ces situations, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas :

• Une prolongation de votre arrêt maladie est décidée, après une reprise d’activité de 2 jours maximum entre la fin de votre premier arrêt de travail et le début de l’arrêt de prolongation ;
• Votre arrêt maladie est lié à une affection longue durée (ALD). Le délai de carence de 3 jours est alors retenu seulement pour le premier arrêt (valable sur une période de 3 ans).

Comment sont imposées les indemnités journalières d’un travailleur indépendant ?

Vos indemnités journalières de maladie sont assujetties aux prélèvements sociaux, et plus précisément :

• La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à un taux de 0,5 % ;
• La contribution sociale généralisée (CSG), à un taux de 6,2 %.

Elles sont aussi assujetties à l’impôt sur le revenu (IR), hormis celles versées pour un arrêt de travail dû à une affectation de longue durée (ALD). Depuis le 1^er janvier 2019, l’IR est prélevé à la source sur vos indemnités. Un taux est calculé, puis transmis à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.

Est-ce que les indemnités journalières sont à déclarer aux impôts ?

Le montant des IJ doit être déclaré sur votre déclaration d’impôts annuelle. Pour connaître le montant précis à déclarer, il suffit de télécharger le relevé fiscal sur votre compte personnel ameli, dans la rubrique « Mes documents ». Après avoir sélectionné la période souhaitée, puis validé, le document s’affiche à l’écran.

À savoir : Normalement, le montant de vos IJ est pré rempli sur votre déclaration de revenus. Il est mentionné dans les cases 1AJ à 1DJ, correspondant à vos revenus d’activité.

Comment fonctionne la prévoyance en cas d’arrêt maladie ?

Pour être mieux couvert en cas d’arrêt maladie, il est possible de souscrire un contrat prévoyance indépendant. Il vous permet de maintenir votre niveau de revenus, en complétant les IJ versées par votre CPAM. Vous pouvez, en plus de ce complément de revenus, bénéficier d’indemnités journalières. Elles vous aident à faire face à vos charges professionnelles fixes.

À savoir : Si vous cotisez au titre d’un contrat de prévoyance de type loi Madelin, vous avez le droit de déduire ces cotisations des bénéfices imposables déclarés pour votre activité non salariée (TNS). Par exemple, avec des revenus bruts imposables de 60 000 € en 2023, le plafond de déductibilité est de 5 329 €.

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