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Baisse des remboursements des soins dentaires par l’Assurance maladie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 juin 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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 Baisse des remboursements des soins dentaires par l’Assurance maladie

Le 16 juin dernier, le ministère de la Santé a annoncé la baisse du taux de remboursement des soins dentaires par l’Assurance maladie. Cette décision entraînera une augmentation des frais couverts par les mutuelles et les assureurs. Cela représentera un surcoût d’environ 500 millions d’euros par an pour ces organismes de prévoyance.

Soins dentaires : une baisse du taux applicable au 1er octobre 2023

ImportantÀ partir du 1er octobre 2023, le ticket modérateur, c’est-à-dire la somme restante à payer par le patient et/ou sa mutuelle après remboursement de l’Assurance maladie, passera de 30 % à 40 % sur la base des tarifs conventionnés. Ce qui pourrait se traduire par une hausse du coût de la complémentaire santé pour les assurés.

En effet, la Sécurité sociale va transférer un montant à prendre en charge de 500 millions d’euros par an aux organismes de prévoyance. Cette hausse n’est pas encore déterminée et dépendra également d’une éventuelle nouvelle convention signée entre l’Assurance maladie et les dentistes au mois de juillet.

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Une hausse qui risque d’affecter l’accès au soin des plus précaires

95 % de la population dispose d’une couverture pour les soins dentaires, mais la hausse du ticket modérateur risque avant tout d’affecter la frange de la population la plus pauvre. En effet, leur niveau de couverture est plus faible et parfois même inexistant.

À la différence d’un salarié qui bénéficie d’une couverture d’entreprise, les emplois précaires, les étudiants et de nombreux retraités ont une mutuelle moins étendue. La baisse du remboursement par la Sécurité sociale implique ainsi un accès plus restreint aux soins dentaires pour la catégorie la plus fragile.

Une étude menée par Cofidis au mois d’avril a d’ailleurs révélé que « la moitié de la population a déjà renoncé à un soin dentaire non urgent pour des raisons budgétaires ».

Le gouvernement s’engage à renforcer les actions de prévention bucco-dentaire

Le ministère de la Santé prévoit de renforcer ses efforts en matière de prévention pour compenser le déremboursement de 500 millions d’euros par an par l’Assurance maladie. Une attention particulière sera accordée à la tranche d’âge de 3 ans à 24 ans dans le but de prévenir l’apparition de caries.

À terme, l’objectif est de diminuer la pose de prothèses et d’implants. Pour les organismes de prévoyance et les dentistes, la hausse actuelle du ticket modérateur répond avant tout à des objectifs comptables.

A retenir
  • À partir du 1er octobre 2023, le taux de remboursement de l’Assurance maladie passera de 70 % à 60 % pour les soins dentaires.
  • Cela représente une somme annuelle de 500 millions d’euros transférée aux mutuelles et aux assureurs.
  • Une hausse de prix de la couverture est très probable, rendant plus difficile l’accès aux soins pour les plus fragiles.
  • Le gouvernement mise sur la prévention pour compenser le déremboursement.
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