Les Californiens dénoncent des discriminations dans la tarification des assurances automobile

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 septembre 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mardi 19 novembre 2019 11:07 par la Rédaction Meilleurtaux

Selon les régulateurs, les assureurs californiens proposent généralement des primes moins chères aux conducteurs issus des quartiers riches, mais refusent ces avantages aux personnes vivant dans des zones à faible revenu. Ils se basent notamment sur le principe des « groupes d’affinité ». Le commissaire aux assurances de l'État californien évalue actuellement si cette pratique est contraire à la loi.

En Californie, les habitants des quartiers pauvres doivent souvent payer des primes d’assurance auto plus élevées par rapport aux conducteurs plus aisés, même pour un taux d’accidentalité similaire. Cette pratique très courante dans le secteur est actuellement remise en question par les régulateurs de l'État. Une première enquête menée sur le sujet a confirmé cette tendance à favoriser certains profils, au détriment des personnes à faible revenu.

Les « affinity groups » (groupes d’affinité) créent un écart inquiétant entre les prix des assurances appliqués aux différentes tranches de la population selon Ricardo Lara, Commissaire du Département des assurances de Californie. Ce jargon des assureurs tend ainsi à creuser les inégalités.

Un système rendant l’assurance plus accessible ?

Face à ces accusations, un professionnel du secteur a tenu à défendre l’utilisation du principe des « groupes d’affinités » sur CBS News.

Selon lui,

ces rabais rendent l’assurance auto plus accessible pour des millions de Californiens, y compris les enseignants, les syndicats, les forces de l’ordre…

Ainsi, si les autorités interdisent les groupes d’affinités, les millions de bénéficiaires de ces formules seront obligés de payer plus pour assurer leur automobile, comme le souligne Mark Sektnan, vice-président de l’American Property Casualty Insurance Association. Si des changements devaient être envisagés, il faudrait créer davantage de groupes d'affinité pour démocratiser ces contrats d’assurance.

ImportantD’après les données communiquées par l'État de la Californie, les assureurs automobiles locaux ont généré plus de 20 milliards de dollars de revenus chaque année depuis 2013.

Une loi californienne promulguée en 1988, communément appelée Proposition 103, est censée garantir l’application d’une politique équitable pour les primes d’assurance.

Ces textes obligent notamment les assureurs à baser le calcul des primes sur l’historique d’accidentalité de l’automobiliste, le kilométrage parcouru et le nombre d'années de conduite. Autrement dit, le prix de l’assurance doit reposer sur des paramètres pertinents et non sur son lieu de résidence. En janvier dernier, le département des assurances a aussi interdit de prendre en compte le genre dans l’évaluation des primes.

Comme le souligne l’avocat de Consumer Watchdog, Daniel Sternberg,

une personne sans diplôme universitaire ou sans emploi n’est pas nécessairement un mauvais conducteur.

Daniel Sternberg

Le groupe de défense des consommateurs a ainsi félicité le département des assurances d’avoir reconnu l’existence de cette pratique injuste pour les clients.

Les Californiens souhaitent désormais que le commissaire agisse rapidement et concrètement pour interdire l’application de ces surcoûts enfreignant la loi. Toutefois, ils doivent encore attendre les résultats finaux de l’enquête menée par les autorités locales. Ces derniers travaillent encore sur le dossier.

Une discrimination basée sur l’adresse de l’assuré

Le lieu de résidence du conducteur est parfois important sur un comparateur assurance auto en raison des risques inhérents à chaque environnement.

ImportantLes assureurs californiens, en revanche, semblent se baser davantage sur le revenu moyen dans le quartier du souscripteur.

Dans le cadre de leur enquête, les autorités californiennes ont demandé à 95 des plus grands assureurs automobiles de l'État de fournir des données sur leurs contrats. Seules 33 compagnies ont répondu à l'appel. Néanmoins, elles assurent près de 16,5 millions de véhicules.

Selon cette étude, les clients inclus dans des groupes d'affinités bénéficiaient d’une baisse de tarifs variant entre 1,5 % et 25,9 %. Par ailleurs, 55 % des habitants des zones à revenu élevé disposaient d’une réduction de primes, contre seulement 26 % chez les personnes dont le code postal est associé à des quartiers pauvres.

Les régulateurs ont analysé différents contrats d’assurance liés à des codes postaux situés autour de Los Angeles, San Diego et San Francisco. À Los Angeles, les quartiers tels que Watts, Compton et Crenshaw (tous des quartiers à faibles revenus) affichaient les taux d'inscription les plus bas dans les programmes de réduction.

ImportantÀ San Diego, les effectifs les plus faibles ont été constatés à Logan Heights et à San Ysidro. Enfin, à San Francisco, le nombre de bénéficiaires le plus bas a été enregistré dans la région de Fruitvale et les quartiers situés au sud.

Selon une étude menée par la Consumer Federation of America en 2018, pour un même historique de conduite, les coûts de l'assurance automobile pouvaient varier de plusieurs centaines de dollars, juste parce que les conducteurs avaient des codes postaux différents.

Eu égard à ces conclusions, les membres du groupe de défense des consommateurs Consumer Watchdog incitent Ricardo Lara à exiger également les données clients des 62 autres assureurs contactés pour cette étude.

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