Les réformes sur l’assurance emprunteur font évoluer lentement le marché

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Ces dernières années, la réglementation en matière d’assurance de prêt a fait l’objet de multiples réformes, dont les lois Lagarde et Hamon et tout récemment, l’amendement Bourquin. L’objectif du législateur est double : renforcer la protection du consommateur et libéraliser la concurrence sur un marché encore dominé par les banques traditionnelles.

Bilan mitigé des évolutions réglementaires

La délégation d’assurance emprunteur (instaurée par la loi Lagarde) et le droit à la résiliation pendant la première année du prêt (permis par la loi Hamon) sont conditionnés à l’équivalence des garanties entre l’offre alternative et le contrat de groupe de la banque.

ImportantC’est désormais le seul motif que cette dernière peut invoquer pour refus le changement d’assurance pour une couverture individuelle.

Grâce à cette mesure, le consommateur est effectivement mieux protégé. En revanche, des progrès restent à faire en matière de transparence. Un rapport de l’ACPR datant de juin 2017 pointait ainsi des blocages à l’application du droit de l’emprunteur à choisir librement son assureur.

Parmi les freins relevés, l’autorité déplore un manque d’information au client concernant les conditions lui permettant de faire jouer cette possibilité.

De plus, les processus de traitement des demandes d’assurance souscrites auprès d’assureurs tiers sont souvent trop longs, ce qui a pour effet de retarder le projet des acquéreurs et décourager les autres de se lancer dans une telle démarche. Ainsi, alors que la loi impose aux banques de répondre dans les 10 jours, elles prennent actuellement près de deux mois pour s’exécuter.

Ce délai empêche évidemment la libre concurrence.

ImportantEn quatre ans, la proportion d’assurances externes est restée stable, autour de15 %.

Un changement plus marqué est attendu avec la généralisation des dispositions de l’amendement Bourquin (résiliation de l’assurance à chaque date anniversaire) à tous les contrats en cours à partir du 1er janvier 2018.

Défense organisée pour les banques

Toutefois, les banques n’entendent pas se laisser facilement prendre des parts de marché sur le produit qui génère le gros de leur marge sur le crédit immobilier dans un contexte de taux toujours très faibles.

Pour se protéger contre la pression exercée par les compagnies d’assurance, elles développent des solutions d’assurance emprunteur individuelle et des contrats distribués par des courtiers partenaires qui leur rapportent une commission.

Les emprunteurs seront heureusement les grands bénéficiaires de la guerre des prix et des garanties qui commence. Mais tous ne basculeront pas, car en fonction de leur âge, de leur état de santé et de la durée de contrat restante, le changement n’est pas toujours avantageux.

Les assureurs doivent donc se préparer à un afflux de dossiers, dont une partie n’aboutira pas à une souscription. Enfin, ils devront débourser des sommes conséquentes en communication pour informer les emprunteurs et les inciter à renoncer au contrat de la banque au profit d’une offre moins onéreuse.

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