Qu’est-ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque de premier rang ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 22 janvier 2024 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le mardi 23 janvier 2024 12:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Fournir une garantie est désormais obligatoire pour un rachat de crédits par un établissement financier. Il peut s’agir aussi bien d’un crédit à la consommation conséquent, que d’un prêt immobilier. Le lot doit cependant inclure un prêt à l’habitat. L’hypothèque de premier rang est notamment appréciée par les banques. Ces-dernière les privilégient aux autres types de créances.

Un terme nouveau est apparu dans le secteur immobilier début 2022 : hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers. Deux notions sont à retenir lors d’une hypothèque : premier rang ou second rang. Celui-ci (le second rang) se porte sur un bien faisant déjà l’objet d’une première hypothèque. Il est même possible d’inclure une hypothèque de troisième rang. Les créanciers n’ont cependant pas les mêmes privilèges selon la qualification de l’hypothèque. L’hypothèque de premier rang offre un avantage certain pour les banques. Elles ont la certitude de toucher la somme due, en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. L’opération est obligatoirement effectuée par un notaire.

Droits, privilèges et alternatives

L’hypothèque de premier rang est plus intéressante pour le prêteur. Il devient un créancier privilégié et a la garantie de recevoir son argent s’il y a un incident de paiement. Avec une hypothèque de premier rang, l’emprunteur possède davantage de chances d’obtenir un rachat de crédit immobilier.

Le terme d’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers remplace le privilège du prêteur de deniers depuis le début de l’année 2022. Il s’agit d’une garantie pour le prêteur. Cela implique la possibilité de saisir et de vendre le bien en cas de problème de paiement.

La banque a besoin de se prémunir en cas d’incident lors du remboursement d’un prêt à forte somme comme un crédit immobilier. En effet, un malheureux incident peut arriver à l’emprunteur : perte d’emploi, maladie grave, décès, etc.

Pour éviter de risquer son bien, le client a deux alternatives.

D’un côté, il peut solliciter un tiers comme un individu ou une société pour déposer une caution. Le nantissement sur un bien financier est également possible.

Il s’agit d’épargne, de placement financier, d’assurance vie ou autres.

Un coût à tenir en compte

Le coût de l’hypothèque inclut 0,75 % de frais de main levée et 1,5 % à 2 % de frais d’inscription. Il est cependant possible de réduire ces frais via une négociation avec la banque. La renégociation auprès de la même banque permet entre autres de se soustraire à la main levée. Celle-ci est également inexistante lors d’une seconde hypothèque. Cela nécessite néanmoins un endettement de moins de 33 % de l’emprunteur. Il devra en outre solder l’ensemble de ses prêts en 15 ans ou avant ses 65 ans.

Pour une hypothèque de second rang, le prêteur court davantage de risques. Vu les privilèges assortis à la garantie hypothécaire en premier rang, le second prêteur peut ne pas recevoir la totalité de sa créance. Le taux d’intérêt est alors plus élevé.

Une seconde hypothèque peut être contractée lorsque le bien mis en jeu possède davantage de valeur que la créance déjà due. La première couvre d’ailleurs 65 % de la valeur du bien. Le terme second rang est également mentionné si le même bien est hypothéqué l’année suivant le remboursement. En effet, l’hypothèque de premier rang est valide durant encore une année après que la créance soit soldée.

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La rédaction Meilleurtaux