Les sites de rachat de crédit dans la ligne de mire de la DGCCRF

Détails

Publié le lundi 11 août 2014 16:38 par la Rédaction Meilleurtaux

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a fait le grand ménage sur le web en lançant une enquête visant les sites de rachat de crédit.

La DGCCRF a ainsi lancé une mise en garde à l’endroit des fraudeurs en sachant que quasiment un site sur deux est actuellement dans l’illégalité.

Éviter le surendettement grâce au rachat de crédit

Pour financer une dépense importante, prendre un crédit (immobilier, consommation ou automobile) est souvent une alternative intéressante pour un ménage afin de pouvoir échelonner par la suite le remboursement.

Le problème survient lorsqu’il y a un cumul trop important des crédits de la part de l’emprunteur, aboutissant ainsi à une situation de surendettement. Et pour diverses raisons (perte d’emploi, maladies, etc.), certains emprunteurs peuvent se trouver dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs mensualités.

Le rachat de crédit proposé par de nombreux sites web propose de faire racheter tous les crédits par un seul créancier dans l'objectif de diminuer les mensualités de remboursement jusqu'à -60%*.

Les mensualités sont alors renégociées à la baisse tout comme la durée de remboursement qui s’allongera logiquement.

• Toutefois, il est important de faire attention puisque les sites internet proposant cette procédure de rachat font actuellement l’objet d’une enquête de la DGCCRF.

La moitié des sites en infraction

La DGCCRF a mené l’enquête sur près de 250 sites web proposant le rachat de crédit avec le concours du Centre de Surveillance du Commerce Électronique.

Ainsi, des sociétés de crédit, des intermédiaires bancaires ainsi que des portails spécialisés ont été approchés et le constat est tout simplement aberrant. En effet, les résultats révèlent que la moitié de ces sites ne sont pas en règle. Néanmoins, il faut nuancer ces résultats en sachant que seuls trois procès-verbaux et une injonction ont été délivrés par les autorités.

La grande majorité des sites ont reçu pour leur part un avertissement afin de se conformer au plus vite à la réglementation en vigueur.

Un manque d’informations préjudiciables pour les emprunteurs

L’enquête a pu mettre en évidence un véritable manque d’informations règlementaires au niveau des sites proposant le rachat de crédit, alors que ces informations peuvent être cruciales pour les emprunteurs avant de se lancer dans une procédure de rachat et de négocier convenablement leur nouveau contrat de crédit.

Toutefois, le rapport souligne qu’en général, les sites web ont fait preuve de négligence, résultant plus d’une méconnaissance de leurs obligations que d’une véritable intention de léser volontairement les emprunteurs.

D’ailleurs, les sites avertis ont commencé à procéder aux réajustements nécessaires pour se conformer aux dispositions légales de leurs activités.

Quelques cas d’escroquerie relevés

Au-delà des carences en termes d’informations, quelques sites web se sont livrés à des pratiques douteuses qui frôlent dangereusement les limites de l’arnaque, même s’il s’agit encore de cas rares.

• Parmi les procédés discutables, certains sites se sont fait passer pour des associations de lutte contre le surendettement, tout simplement pour recueillir une base de données des personnes présentant une situation financière difficile afin de pouvoir les prospecter par la suite via un site plus conventionnel.

Un autre cas d’escroquerie déguisée concerne la promotion d’un guide gratuit permettant d’aider les personnes surendettées, mais qui n’est finalement accessible qu’à condition de souscrire à un abonnement payant.

* La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.