CEL : Compte Epargne Logement

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit financier qui possède une vocation double. Il s’agit à la fois d’un produit d’épargne et d’un instrument qui permet d’obtenir un prêt immobilier avec un taux préférentiel (notamment pour l’achat d’un logement). Voici détaillées dans ce guide toutes les informations essentielles à connaître à propos du CEL pour savoir si vous devez en souscrire un, et comment l’utiliser pour vos projets si vous en êtes déjà titulaire.

Le CEL - pour Compte Epargne Logement - est un produit d'épargne réglementé par l’État Français. Il possède un taux d’intérêt de 0,5%, et ces derniers sont soumis à l‘imposition (voir ci-après « La fiscalité du CEL »). Après un premier dépôt minimal (300€) puis des versements d’au moins 75€, l’argent est placé et génère des intérêts. Il s’agit donc d’une solution complémentaire aux livrets classiques comme le Livret A.

En complément de ce volet d’épargne, le compte épargne logement possède la particularité d’ouvrir des droits au « prêt CEL ».

Caractéristiques du CEL

• Montant du versement à l'ouverture du livret : 300 € au minimum.
• Montant de chaque versement ou retrait : 75 € au minimum.
• Plafond du CEL : 15 300 €.
• Taux de rémunération : le taux de rémunération est fixé à 0,50% par an depuis le 1er août 2015.
• Durée de détention : aucune limite, mais 18 mois au minimum pour ouvrir le droit au prêt.
• Droit au CEL : toute personne physique, majeure ou mineure, a le droit d’ouvrir un CEL. Il ne peut être ouvert qu’un seul compte par personne. En cas de détention d’un CEL et d’un PEL, ces deux produits doivent être détenus dans le même établissement financier.

Les atouts du compte épargne logement

Le CEL permet d’obtenir un prêt pour financer tant l’acquisition d’une résidence principale que des travaux. Il s’agit d’un instrument financier idéal pour les ménages qui souhaitent devenir propriétaires, en ne demandant qu’une anticipation faible (l’épargne doit être constituée pendant 18 mois au moins pour que le droit au prêt soit ouvert). Cela signifie que vous pouvez utiliser le CEL pour y placer une somme importante alors que le projet d’acheter un bien se fait jour.

L’argent placé au travers d’un CEL n’est pas bloqué. Au contraire, il s’agit d’une épargne liquide, disponible en permanence. Ce produit d’épargne s’avère ainsi souple et pouvant être mobilisé en cas d’imprévu. Pas de blocage.

Le compte épargne logement peut se cumuler avec le plan d’épargne logement (PEL). Dans ce cas, les deux dispositifs donnent droit à un prêt dont le montant maximal est de 92 000 €.

Entre le dépôt initial de 300 € seulement, puis les versements non-obligatoires, et un plafond fixé à 15 300 €, le CEL est assez souple et permet à chacun de se constituer une épargne selon l’effort qu’il peut consentir, avec peu de contraintes.

Les limites du compte épargne logement

Les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État auparavant octroyée. Cette dernière correspondait à la moitié des intérêts collectés par le compte et était plafonnée à 1 144 €. Elle constituait alors un bonus non-négligeable.

La fiscalité elle aussi a évolué et les intérêts du CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis, lors de leur paiement, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % au titre de l’impôt sur le revenu (voir ci-après).

Selon la somme placée et la période d’épargne, le droit au prêt ne s’avère pas toujours attractif. Le taux d’intérêt du prêt CEL n’est ainsi pas forcément intéressant, et parfois plus haut que les conditions du marché…

Les intérêts d’un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Dans le détail, ce prélèvement correspond à :

• L’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 %,
• Aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %.

Avant la mise en place de ce prélèvement unique, le compte épargne logement bénéficiait d’intérêts exonérés de l’impôt sur le revenu. Un avantage fiscal désormais supprimé.

A noter qu’en ayant opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le montant du prélèvement forfaitaire ne sera pas de 12,80%, mais sera ajusté selon votre tranche marginale d’impôt (TMI), à la hausse ou à la baisse.

L’obtention du prêt est possible pour tout titulaire d’un CEL, peu importe sa date d’ouverture, à la seule condition que ce dernier soit âgé de 18 mois au moins et qu’un montant minimal d’intérêt y soit cumulé. Les intérêts ainsi cumulés ouvrent un « droit au prêt ». Le montant d’intérêt requis au minimum dépend de la destination de l’emprunt que vous souhaitez.

• Pour réaliser des travaux d'économie d'énergie financés avec le CEL, il faut avoir cumulé au moins 22,50 € d’intérêts.
• Pour des travaux de réparation ou d'amélioration de l’habitat, les intérêts doivent être d’au moins 37 €.
• Enfin, pour financer à l’aide de votre prêt CEL une construction ou une acquisition de logement, les intérêts doivent être de 75 €.

Taux d’intérêt du prêt CEL

Le taux d’intérêt du prêt dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL. En clair, c’est en fonction des intérêts acquis suivant les périodes et le taux de rémunération alors en place que vous pouvez déterminer le taux du prêt qui vous sera accordé. Le calcul des droits au prêt tout comme du taux du prêt est complexe. Demandez le détail au conseiller de la banque dans laquelle vous détenez le CEL.

Le montant du prêt bancaire qui vous sera accordé varie en fonction de sa durée totale (modulable entre 2 et 15 ans) mais aussi en fonction des intérêts produits par le CEL. La somme totale ne peut excéder 23 000 €.

Tout comme un prêt immobilier classique, un crédit obtenu grâce à un CEL peut faire l’objet d’un remboursement anticipé.

Bon à savoir : il est possible de réaliser un transfert de CEL entre deux personnes. La cession pure et simple du CEL n’est pas autorisée, mais il est en revanche possible d’effectuer la cession des capitaux, intérêts et droits à prêts. Cette cession peut se faire entre deux personnes vivantes, notamment dans le cas de parents qui veulent donner à un enfant un accès aux conditions privilégiées du CEL.

En cas de décès d’un titulaire de CEL, là encore le transfert existe. Lors du règlement de la succession, le décompte du CEL est stoppé. De fait, les capitaux et les droits qui y sont attachés (dont le droit au prêt) sont transférés aux héritiers.

Caractéristiques du prêt obtenu grâce au CEL

• Durée : de 2 à 15 ans.
• Montant maximal : 23 000€ (pouvant aller jusqu’à 92 000 € en cas de cumul CEL et PEL).
• Taux : Variable selon la période d’épargne et le montant accumulé.

Le compte épargne logement est un instrument financier qui répond à des attentes multiples. Il permet d’épargner et de se constituer une somme en sécurité, toujours disponible, malgré un taux de rémunération faible. Il s’agit surtout d’un produit d’épargne qui permet d’accéder à un prêt à des conditions encadrées, mobilisable pour plusieurs projets immobiliers (de l’achat à la construction, de la rénovation aux travaux mineurs).