CEL : Compte Epargne Logement

Retrouvez dans ce guide toutes les informations essentielles à connaître à propos du Compte Épargne logement (CEL). Est-ce un placement intéressant ? Comment l’utiliser pour mon projet si je suis déjà titulaire ?Où peut-on le souscrire ? Est-il possible de simuler un CEL ? Le point avec Meilleurtaux.

Le compte épargne logement, entre investissement et prévoyance

Le Compte Épargne Logement (CEL) est un produit financier à vocation double. Il s’agit à la fois d’un produit d’épargne et d’un instrument permettant d’obtenir un prêt immobilier avec un taux préférentiel (notamment pour l’achat d’un logement).

Le CEL - pour Compte Épargne Logement - est un produit d’épargne réglementé par l’État français. Il possède un taux d’intérêt de 2 % depuis le 1er février 2023. Il était de 1,25 % depuis le 1er août 2022, contre de 0,75 % auparavant.

Les intérêts sont soumis à l‘imposition (voir ci-après « La fiscalité du CEL »). Après un premier dépôt minimal (300 €) puis des versements d’au moins 75 €, l’argent est placé et génère des intérêts. Il s’agit donc d’une solution complémentaire aux livrets classiques comme le Livret A.

En complément de ce volet d’épargne, le compte épargne logement possède la particularité d’ouvrir des droits au « prêt CEL ».

Concrètement, lorsque le compte épargne logement comptabilise au moins 18 mois d’épargne, alors il est possible d’obtenir un prêt à un taux privilégié. Le CEL doit avoir produit un minimum d’intérêts, variable selon l’objet du financement, afin que le droit au prêt soit validé.

Caractéristiques du CEL

• Montant du versement à l'ouverture du livret : 300 € au minimum.
• Montant de chaque versement ou retrait : 75 € au minimum.
• Plafond du CEL : 15 300 €.
• Taux de rémunération : le taux de rémunération est fixé à 1,25 %.
• Durée de détention : aucune limite, mais 18 mois au minimum pour ouvrir le droit au prêt.
• Droit au CEL : toute personne physique, majeure ou mineure, a le droit d’ouvrir un CEL. Il ne peut être ouvert qu’un seul compte par personne. En cas de détention d’un CEL et d’un PEL, ces deux produits doivent être détenus dans le même établissement financier.

Les atouts du compte épargne logement

Le CEL permet d’obtenir un prêt pour financer tant l’acquisition d’une résidence principale que des travaux. Il s’agit d’un instrument financier idéal pour les ménages souhaitant devenir propriétaires, en ne demandant qu’une anticipation faible (l’épargne doit être constituée pendant 18 mois au moins pour que le droit au prêt soit ouvert). Cela signifie que vous pouvez utiliser le CEL pour y placer une somme importante alors que le projet d’acheter un bien se fait jour.

L’argent placé au travers d’un CEL n’est pas bloqué. Au contraire, il s’agit d’une épargne liquide, disponible en permanence. Ce produit d’épargne s’avère ainsi souple et pouvant être mobilisé en cas d’imprévu. Pas de blocage. Il convient toutefois de toujours laisser au minimum 300 € sur votre CEL.

Le compte épargne logement peut se cumuler avec le plan d’épargne logement (PEL). Dans ce cas, les deux dispositifs donnent droit à un prêt dont le montant maximal est de 92 000 €.

Entre le dépôt initial de 300 € seulement, puis les versements non-obligatoires, et un plafond fixé à 15 300 €, le CEL est assez souple et permet à chacun de se constituer une épargne selon l’effort qu’il peut consentir, avec peu de contraintes.

Les limites du compte épargne logement

Les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État auparavant octroyée. Cette dernière correspondait à la moitié des intérêts collectés par le compte et était plafonnée à 1 144 €. Elle constituait alors un bonus non-négligeable.

La fiscalité elle aussi a évolué et les intérêts du CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis, lors de leur paiement, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % au titre de l’impôt sur le revenu (voir ci-après).

Selon la somme placée et la période d’épargne, le droit au prêt ne s’avère pas toujours attractif. Le taux d’intérêt du prêt CEL n’est ainsi pas forcément intéressant, et parfois plus haut que les conditions du marché…

La fiscalité du CEL

Les intérêts d’un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Dans le détail, ce prélèvement correspond à :

• L’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 %,
• Aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %.

Avant la mise en place de ce prélèvement unique, le compte épargne logement bénéficiait d’intérêts exonérés de l’impôt sur le revenu. Un avantage fiscal désormais supprimé.

A noter qu’en ayant opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le montant du prélèvement forfaitaire ne sera pas de 12,80%. Il sera ajusté selon votre tranche marginale d’impôt (TMI), à la hausse ou à la baisse.

Obtenir un prêt avec un compte épargne logement

L’obtention du prêt est possible pour tout titulaire d’un CEL, peu importe sa date d’ouverture. La seule condition : il doit être âgé de 18 mois au moins et un montant minimal d’intérêt doit être épargné. Les intérêts ainsi cumulés ouvrent un « droit au prêt ». Le montant d’intérêt requis au minimum dépend de la destination de l’emprunt que vous souhaitez.

• Pour réaliser des travaux d'économie d'énergie financés avec le CEL, il faut avoir cumulé au moins 22,50 € d’intérêts.
• Pour des travaux de réparation ou d'amélioration de l’habitat, les intérêts doivent être d’au moins 37 €.
• Enfin, pour financer à l’aide de votre prêt CEL une construction ou une acquisition de logement, les intérêts doivent être de 75 €.

Taux d’intérêt du prêt CEL

Le taux du CEL au moment de la demande de prêt influe sur le taux d’intérêt. Il correspond à la rémunération de ce support d’épargne + 1,5 %. Par exemple, en 2023, le taux d’intérêt est de 2 %, celui du prêt de 3,5 %.

Le calcul des droits au prêt est complexe. Demandez le détail au conseiller de la banque dans laquelle vous détenez le CEL ou utilisez un simulateur de CEL.

Le montant du prêt bancaire qui vous sera accordé varie en fonction de sa durée totale (modulable entre 2 et 15 ans) mais aussi en fonction des intérêts produits par le CEL. La somme totale ne peut excéder 23 000 €.

Tout comme un prêt immobilier classique, un crédit obtenu grâce à un CEL peut faire l’objet d’un remboursement anticipé.

Bon à savoirIl est possible de réaliser un transfert de CEL entre deux personnes. La cession pure et simple du CEL n’est pas autorisée, mais il est en revanche possible d’effectuer la cession des capitaux, intérêts et droits à prêts. Cette cession peut se faire entre deux personnes vivantes, notamment dans le cas de parents souhaitant donner à un enfant un accès aux conditions privilégiées du CEL.

En cas de décès d’un titulaire de CEL, là encore le transfert existe. Lors du règlement de la succession, le décompte du CEL est stoppé. De fait, les capitaux et les droits qui y sont attachés (dont le droit au prêt) sont transférés aux héritiers.

Caractéristiques du prêt obtenu grâce au CEL

• Durée : de 2 à 15 ans.
• Montant maximal : 23 000 € (pouvant aller jusqu’à 92 000 € en cas de cumul CEL et PEL).
• Taux : 3,5 % en 2023 (il s’agit du taux d’intérêt du CEL auquel on ajoute 1,5 %).

Quel est l’intérêt d’avoir un CEL ?

Le compte épargne logement est un instrument financier répondant à des attentes multiples. Il permet d’épargner, tout en se constituant une somme en sécurité, toujours disponible, malgré un taux de rémunération faible. Il s’agit surtout d’un produit d’épargne permettant d’accéder à un prêt à des conditions encadrées, mobilisable pour plusieurs projets immobiliers (de l’achat à la construction, de la rénovation aux travaux mineurs).

Quelle différence entre PEL et CEL ?

• Le CEL est plus souple que le PEL (Plan Épargne Logement). Le PEL impose une clôture en cas de retrait. Sur le CEL, les retraits sont possibles en respectant une seule condition : un solde de 300 €.
• Le PEL impose une durée maximale (10 ans pour les versements, 15 ans pour la production d’intérêts).
• Le taux d’intérêt du CEL comme du PEL sont identiques depuis le 1er février 2023. Mais, ce n’est pas toujours le cas.
• Le plafond du CEL est bien plus bas (15 300 € contre 61 200 € pour le PEL).
• Le PEL astreint un versement régulier (45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre). Le CEL n’exige pas de versements. Lorsque vous décidez de l’alimenter, vous devrez verser au minimum 75 €.

Questions fréquentes sur le Compte Épargne Logement

Quel est le taux d’intérêt du CEL en 2023 ?

Le taux d’intérêt d’un CEL est de 2 % depuis le 1er février 2023. Les intérêts sont capitalisables. Ils s’ajoutent à votre épargne au 31 décembre.

Quel sera le taux du CEL en 2024 ?

Le taux du CEL est défini selon le taux du livret A. Il représente 2/3 de ce dernier. Le livret A étant gelé jusqu’en janvier 2025, le taux du CEL n’évoluera pas en 2024. Il restera à 2 %.

Quelle est la durée du CEL ?

La fermeture d’un CEL n’est soumise à aucune condition, l’État n’a pas fixé de durée maximale de détention. Vous pouvez clôturer votre CEL à tout moment. Pour emprunter ou simplement placer vos fonds, il suffit de communiquer à votre banque le numéro du compte sur lequel votre épargne sera versée.