Je suis propriétaire… et ensuite ?

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Le paiement de la vente immobilière

En étant acquéreur, j’ai signé le compromis de vente avec l’acheteur en agence immobilière ou chez le notaire. Une fois le prêt bancaire obtenu, l’étape suivante est la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

Au moment de signer l’acte définitif chez le notaire, ma banque a versé le montant de la vente au notaire. Elle verse en outre le montant des frais de notaire pour l’achat de mon bien immobilier. Il est tout à fait possible de constater un trop-perçu une fois toutes les démarches effectuées. Si tel est le cas, je peux parfaitement recevoir un remboursement de la somme perçue en trop au bout de quelque temps. Un courrier du notaire m’informera du montant à percevoir.

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Mon titre de propriété

Je dois patienter entre 2 et 3 mois (voire un peu plus) avant de recevoir mon titre définitif de propriété. Les délais sont variables selon la vente immobilière. J’attends la publication de l’acte authentique de vente au bureau des hypothèses par le notaire, puis le versement des différentes taxes (publicité, etc.). Enfin, qu’il communique l’acte aux administrations fiscales. Le notaire me remet ainsi une « attestation de propriété » me permettant d’entamer mes démarches auprès des assurances.

À savoir Le prêt immobilier débute dès le versement des fonds. En général, les prélèvements se font entre le 1er et le 10 de chaque mois. Si la signature de l’acte définitif de vente se réalise, par exemple, le 25 mai, le premier prélèvement sera effectif entre le 1er et le 10 juillet. La première mensualité sera donc légèrement supérieure, avec les intérêts, pour couvrir la période entre le déblocage des fonds et la première mensualité de crédit. Toutefois, certaines banques permettent de choisir la date de prélèvement. Je me renseigne à ce sujet.

J’assure mon bien immobilier

Avec mon attestation de propriété en main, je peux m’adresser à ma compagnie d’assurance habituelle ou comparer les offres afin de souscrire une assurance habitation. Avec un comparateur d’assurances habitation, il est très facile de comparer les offres de différents assureurs. Cela me prendra seulement quelques minutes.

Je veille à bien prendre en compte les caractéristiques de ma nouvelle maison ou de mon appartement pour souscrire des garanties adaptées. Ensuite, je compare les prix pour faire des économies.

Je contacte les fournisseurs d’énergie et d’eau

Grâce à mon attestation de propriété, je peux contacter les fournisseurs d’énergie. De son côté, le vendeur a pu lui aussi communiquer avec eux pour résilier ses contrats puis faire un relevé de compteur.

Je contacte le fournisseur d’eau de ma commune afin d’ouvrir un nouveau contrat. Concernant le fournisseur d’énergie (gaz et électricité), je peux prendre le temps de comparer les offres. En effet, si je n’ai pas le choix du fournisseur d’eau, je peux choisir librement mon fournisseur d’électricité et de gaz pour trouver le contrat offrant le meilleur prix. En étant propriétaire avec de nouvelles charges, faire des économies s’impose pour bien respecter mon budget.

Attention, un technicien doit parfois intervenir. Prévoyez le délai nécessaire pour vous assurer de bien avoir de l’électricité lorsque vous entrerez dans votre nouveau logement.

J’informe mon fournisseur de téléphonie et d’Internet

Pour être certain d’avoir Internet dans ma nouvelle maison ou mon nouvel appartement, je prends les devants et compare une fois de plus les offres pour savoir qui pourra me proposer un forfait moins cher. J’informe ainsi mon fournisseur d’accès Internet de ma volonté de transférer mon contrat à une nouvelle adresse ou de résilier mon contrat.

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Mes démarches de déménagement et d’emménagement

Le plus tôt possible

Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mes enfants, mon logement, puis l’organisation matérielle de mon déménagement.

J’informe mon bailleur/ma copropriété

Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaire. Puis avant de quitter mon logement, j’effectue un état des lieux avec mon bailleur et je récupère le dépôt de garantie.

Si je suis propriétaire, je demande un arrêté de compte à mon syndic si je vivais dans une copropriété.

AttentionJe dois conserver les papiers concernant mon logement pendant un certain temps.

J’organise mon déménagement

Je peux faire appel à un déménageur professionnel pour me garantir contre les risques de vol ou de détérioration ou de mise en cause de ma responsabilité.

Je peux vérifier si l’entreprise choisie est bien inscrite au registre des transporteurs.

Je peux éventuellement bénéficier d’un congé pour déménagement lors de ce projet immobilier.

Si je préfère faire des économies, faire appel à mes proches est très utile. Je loue un camion assez tôt, je demande à ma famille et mes amis de bloquer la date du déménagement pour m’aider.

Je m’assure que mes enfants peuvent continuer à aller à l’école

J’inscris mes enfants à l’école/collège/lycée (en cas de déménagement durant l’été).

Je demande à changer d’établissement scolaire ou garder mes enfants dans leur ancienne école (en cas de déménagement durant l’année scolaire).

Je réorganise la garde de mes enfants en dehors du temps scolaire.

Dans le mois suivant le déménagement

Je fais inscrire ma nouvelle adresse sur mes papiers :

  • Certificat d’immatriculation (obligatoire)
  • Carte nationale d’identité ou passeport (facultatif)
  • Si je suis étranger, sur mon titre de séjour (obligatoire) ou ma carte de séjour UE

À savoirToutes ces démarches pour changer ces coordonnées peuvent être réalisées en une fois sur service-public.fr.

Avant le 31 décembre

Je m’inscris sur les listes électorales de ma nouvelle commune.

Dans les 6 mois qui suivent le déménagement

Si j’ai au moins 3 enfants, je peux demander une prime de déménagement à ma caisse d’allocations familiales (Caf).

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Je préviens l’administration fiscale pour les impôts

Lorsque je deviens propriétaire, je suis tenu de payer la taxe foncière, ce qui n’était pas le cas quand j’étais encore locataire. Si j’achète une résidence secondaire, je dois par ailleurs payer la taxe d’habitation. Celle-ci a disparu uniquement pour la résidence principale.

Le montant de la taxe foncière est déterminé selon les caractéristiques de la maison ou selon l’appartement, ses éléments de confort, sa situation géographique (pleine campagne ou centre-ville). La commune peut elle aussi définir son taux d’imposition.

Je ne suis pas obligé de déclarer tout de suite à l’administration fiscale mon déménagement. Je peux faire cette démarche au moment de remplir ma déclaration de revenus. Une case permet d’indiquer si un changement de domicile a eu lieu l’année précédente. Ceci est important, car la taxe foncière est payée par le propriétaire au 1er janvier.

Si j’emménage en mai, je ne paierai la taxe foncière qu’à compter du 1er janvier l’année suivante. Toutefois, au moment de signer l’acte authentique de vente, le notaire calcule un prorata. Si j’achète le 1er septembre, je dois verser 4 mois de taxe foncière au vendeur. Celui-ci va de son côté continuer à payer cette taxe jusqu’à la fin de l’année.

Questions fréquentes sur les démarches après une vente immobilière

Quelles démarches après la vente immobilière ?

Une fois l’acte authentique de vente signé, une fois propriétaire, je dois en priorité assurer mon bien immobilier puis contacter les fournisseurs d’eau et d’énergie. Je peux envisager ces formalités grâce à mon attestation de propriété.

Quelle différence entre attestation de propriété et titre de propriété ?

L’attestation de propriété est un document remis par le notaire dès la signature de l’acte authentique de vente. Cette attestation permet d’effectuer les premières formalités. Le titre de propriété est un document définitif remis quelques mois plus tard lorsque toutes les démarches du notaire sont effectuées.

Comment déclarer l’achat de ma maison ?

Aujourd’hui il est obligatoire, sur le site des impôts, de déclarer ses biens immobiliers. Je dois donc faire une déclaration pour indiquer si je suis occupant ou non, puis confirmer les caractéristiques du bien immobilier.


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