Titre de propriété

Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 27 juin 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Le titre de propriété est un document officiel remis par le notaire permettant d’attester de la propriété d’un bien immobilier. Quand est-il remis ? Quelle est son utilité ? Quelles sont les informations qu’il contient ? On fait un point sur ce document.

Qu’est-ce que le titre de propriété ?

Le titre de propriété est un document pouvant être nommé « acte de propriété ». Il s’agit d’un acte authentique prouvant qu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain.

C’est un acte définitif que vous recevez après l’attestation de propriété remise, quant à elle, le jour de la signature de la vente immobilière chez le notaire.

Quelle est l’utilité d’un titre de propriété ?

Il permet d’attester de manière officielle votre propriété d’un bien, donc votre droit de jouissance. Ce titre de propriété vous confère le droit d’habiter la maison ou l’appartement, de mettre le bien en location, de le vendre ou de le détruire.

Une fois que vous l’avez en main, c’est le seul document officiel capable de permettre à un propriétaire de faire valoir ses droits.

En clair, il peut vous être utile dans un certain nombre de circonstances :

• vente
• donation
• succession
• souscription d’une hypothèque, vous ne pouvez pas hypothéquer un bien dont vous ne pouvez prouver la propriété
• calcul du montant de la plus-value immobilière pour un investissement locatif par exemple. Le titre de propriété indique la date d’acquisition du bien
• litige dans le cadre d’un héritage
• demande d’expropriation

Quelles sont les informations contenues dans un titre de propriété ?

Le titre de propriété contient un certain nombre d’informations qui vont permettre d’identifier :

• le vendeur du bien immobilier
• l’acheteur du bien
• les caractéristiques du logement

La partie normalisée

Le titre de propriété contient une partie normalisée qui va intégrer les informations essentielles. Il s’agit de celles évoquées précédemment auxquelles s’ajoutent :

• les quotités acquises
• la banque prêteuse
• l’usage du bien
• le prix du bien immobilier
• le paiement du prix
• l’hypothèque éventuelle
• les droits, les taxes

La partie développée

Une partie développée vient apporter de nombreuses informations complémentaires :

• le droit de rétractation
• le financement
• les servitudes
• la garantie hypothécaire
• les assurances
• les dispositions relatives à l’urbanisme
• les dispositions relatives à la préemption
• les diagnostics techniques
• la situation environnementale
• etc.

Exemple de désignation du bien dans un titre de propriété

Comment obtient-on un titre de propriété ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, lors de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire, ce dernier vous remet une attestation de propriété. C’est un premier document, officiel vous permettant de réaliser les premières démarches :

• souscrire une assurance habitation ;
• souscrire un contrat d’électricité ou de gaz ;
• souscrire votre contrat internet ;
• etc.

Cette attestation n’est que provisoire, vous devez attendre le titre de propriété, un document, plus complet. L’attestation mentionne les éléments de base de votre transaction :

• identification du notaire ;
• identification de l’acheteur et du vendeur ;
• identification du bien immobilier ;
• prix de vente.

L’acte de propriété sera envoyé par le notaire quelques mois après la signature de la vente dans son office notarial.

Cela s’explique par le fait que le notaire doit rédiger cet acte, puis le transmettre au service de publicité foncière. Ce dernier doit traiter le document avant de le retourner au notaire. La procédure peut être plus ou moins longue selon la réactivité de chaque intervenant.

Vous recevrez de la part du notaire votre titre de propriété par courrier. Sachez qu’au moment de sa réception, vous recevez une facture des frais de notaire. Il se peut qu’elle ne soit pas conforme au prix estimé initialement. Il est possible de bénéficier d’un trop-perçu, l’office notarial procèdera alors à un virement sur votre compte bancaire.

Titre de propriété et succession

Dans le cadre d’une succession, il n’y a pas de vente. Cette fois, le propriétaire change en raison d’un décès. Les héritiers deviennent alors propriétaires du bien immobilier.

Un titre de propriété est édité lorsqu’une maison ou un appartement change de propriétaire suite à une vente. Aucun nouveau titre de propriété ne peut être délivré. Les héritiers se voient délivrer une attestation de propriété immobilière. Ce document fourni par le notaire est officiel. Il fera foi lorsqu’il sera demandé aux héritiers de prouver la propriété du bien. Grâce à cette attestation, ils peuvent le mettre en location, le vendre ou l’occuper.

Attention, l’attestation n’est délivrée aux héritiers par le notaire qu’au bout de 6 mois après le décès du propriétaire initial. Il faut envoyer les informations au service de publicité foncière.

Bon à savoir Dans le cadre d’une donation, une attestation de propriété est délivrée aux bénéficiaires de la donation. S’il n’y a pas de vente, il n’y a pas de rédaction de nouveau titre de propriété.

J’ai perdu mon titre de propriété : que faire ?

Si vous n’êtes pas organisé ou que vous avez l’habitude de perdre vos documents, vous pouvez perdre au cours de votre vie un titre de propriété. De même dans l’hypothèse où votre maison est cambriolée, inondée ou incendiée, vous n’êtes pas à l’abri de tout perdre.

Pas d’inquiétude, si vous perdez votre titre de propriété, il existe des solutions.

Vous faites une demande au notaire qui a édité le titre de propriété. Il détient le document original. Il sera habilité à vous fournir une copie. Il vous faut justifier votre identité pour obtenir ce document. Cette demande sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage.

Si votre notaire n’est plus en activité, vous pouvez faire une demande de copie de votre titre de propriété au service de publicité foncière qui, lui aussi, possède un exemplaire de ce document. Cette fois, il faut remplir un document pour effectuer votre demande : un cerfa 11 273 05 imprimé 3231 SD pour un achat avant 1956 ou un cerfa 11187 05 imprimé 3236 SD pour un achat après 1956. Là encore, l’envoi de ce document sera facturé par le service de publicité foncière. Pour réduire le coût, il est possible de faire une demande d’envoi par mail, non par courrier postal. Dans le cadre d’une demande à ce service, il n’est pas nécessaire d’être le titulaire du titre de propriété pour demander une copie.

Questions fréquentes sur le titre de propriété

Quand vais-je recevoir mon titre de propriété ?

Le titre de propriété n’est envoyé par le notaire qu’au bout de quelques mois après la vente du bien immobilier. Il doit être rédigé par le notaire puis envoyé dans un premier temps au service de publicité foncière pour être validé.

Quel document fait office de titre de propriété ?

En attendant de recevoir le titre de propriété, le notaire vous remet une attestation de propriété, un document officiel vous permettant de jouir du bien que vous avez acheté. Cette attestation est aussi le document remis dans le cadre d’une donation ou d’une succession dans la mesure où, sans vente, un nouveau titre de propriété ne peut être édité.

Qui délivre le titre de propriété ?

Le notaire délivre le titre de propriété initial. Si vous perdez ce document, il peut être demandé à l’office notarial ou au service de publicité foncière. Attention, la réédition de ce document est payante.