Le fonctionnement du PEE

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 août 2020 .
Temps de lecture : 4 min

L'épargne salariale : principes, avantages et désavantages

L'épargne salariale connaît un succès croissant auprès des salariés, qui disposent ainsi d'un dispositif pour placer leur argent en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et de l'abondement de l'employeur. Ce système est donc profitable aux deux parties.

Création et utilisation de l'épargne salariale

Le programme d'épargne salariale de l'organisation est mis en place par l'employeur, mais la gestion de chaque compte individuel est confiée à son propriétaire. Ainsi, il peut y placer des sommes dont le total n'excède pas le quart de sa rémunération annuelle brute. Le montant, ainsi que la fréquence de ses paiements sont entièrement laissés à son libre arbitre. Si l'entreprise le propose, l'abondement vient ensuite s'ajouter à ce montant.

Les types de plan épargne salariale :

• PEE : c'est la solution épargne la plus courante en France. Ce dispositif est un programme commun à l'ensemble du personnel de l'entreprise, indépendamment de l'effectif. La participation n'est pas obligatoire ;
• PEI : il regroupe plusieurs entreprises qui s'accordent pour constituer un PEE collectif ;
• PERCO: se définissant comme un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif, il s'ajoute au PEE et est destiné spécifiquement à préparer l'après-retraite ;
• PERCOI : sur le même principe que le PEI, ce programme interentreprises rassemble plusieurs sociétés disposant d'un PEE ou d'un PEI, et désireuses de créer un système commun pour leurs salariés ;
• PERP : le Plan Epargne Retraite Populaire s'adresse uniquement aux employés du secteur privé ;
• PERE : également destiné à assurer sa retraite, l'employé peut adhérer au plan épargne retraite d'entreprise, qui est une forme d'assurance- vie commune.

Période de blocage de l'épargne salariale

Une période minimale de 5 années doit être observée avant que le souscripteur puisse toucher à son capital. Cette durée reste plus intéressante que celle d'autres types de solutions d'épargne personnelle, comme l'assurance-vie, les placements à la banque, etc.

Par ailleurs, sous certaines conditions, la perception du capital est possible, sans que les avantages fiscaux soient remis en cause.

Les atouts de l'épargne salariale pour chaque partie

Du côté de l'organisation, le plan d'épargne salariale est avantageux sur de multiples aspects, en particulier en termes de fiscalité et de charges sociales.

• Notons en premier lieu l'exemption d'impôts sur les salaires et les charges liées à l'apprentissage dans le cadre de la formation professionnelle continue des salariés ou aux efforts de construction ;
• Ensuite, lors de la détermination de l'impôt sur les sociétés, le résultat taxable peut être soustrait ;
• En matière de charges sociales patronales, seules la Contribution Sociale Généralisée (CGS) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) restent dues.

En ce qui concerne les employés, le plan épargne entreprise est une alternative rentable pour économiser en vue de ses vieux jours en accumulant un capital ou un ensemble d'actifs mobiliers.

• Le premier avantage est évidemment l'abondement, si l'entreprise décide d'accorder aux personnes participant au programme le financement de ce complément d'épargne.
• Le second a trait à la fiscalité, puisque le travailleur se retrouve exempté du paiement des charges sociales salariales, et de l'impôt sur le revenu sur l'abondement versé par l'entreprise ainsi que sur la totalité des sommes reçues. En outre, s'il envisage une sortie en capital, jusqu'à 20 % sont désormais libérables. Enfin, le déblocage anticipé sous les mêmes conditions fiscales est possible dans diverses circonstances.

Le déblocage anticipé est autorisé dans le cas d'un changement ou un événement majeur :

• situation familiale : conclusion ou dissolution d'un mariage ou Pacs (ave garde d'un enfant ou plus), naissance ou adoption à partir du troisième enfant, décès du bénéficiaire de son conjoint (marié ou pacsé) ou invalidité de l'un d'eux ou des enfants ;
• situation professionnelle : chômage ;
• situation financière : surendettement ;
• projet important : achat ou rénovation/extension du domicile principal, ou création/reprise d'entreprise par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants dans le cadre d'un travail non salarié.

Les « moins » de l'épargne salariale pour le bénéficiaire

La période de blocage est un premier inconvénient, car à moins d'un déblocage anticipé dans les cas précités, les 5 ans doivent être respectés pour un PEE ou un PEI.

• Dans le cas d'un produit spécial retraite, le capital ne peut être perçu qu'au moment du départ ;
• Ensuite, le montant de la sortie en capital étant plafonné à 20 %, le reste sera réparti en rentes viagères payées mensuellement ;
• En outre, les sommes capitalisées font l'objet d'investissements en bourse, ce qui signifie évidemment risques, lesquels sont toutefois compensés par les apports d'autres placements financiers moins hasardeux ;
• Enfin, le montant total perceptible à terme est difficile à estimer donc le salarié n'a qu'une idée approximative de ce qu'il touchera effectivement.