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Guide de l'épargne salariale - L'interessement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 août 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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Intéressements : une forme d'épargne salariale

L'intéressement est une prime collective versée par l'entreprise sous condition d'atteinte d'objectifs collectifs précédemment définis dans un accord entre les partenaires sociaux de l'entreprise.
À la différence de la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'intéressement est sujet à un accord ou une convention entre les salariés ou leurs représentants et l'entreprise, représentée par ses dirigeants, et garde par définition une nature facultative.

Le montant de l'intéressement dépend des critères de calcul et de la méthode de répartition des résultats qui doivent être définis au préalable dans l'accord :

  • le mode de calcul doit être lié à la performance et/ou aux résultats de l'entreprise ;
  • et aussi présenter un caractère aléatoire, dans le sens non prévisible.

C'est ce caractère aléatoire qui le distingue de la participation qui, elle, attribue obligatoirement une quote-part du résultat fiscal aux employés.
L'intéressement ne se calcule pas sur la base d'objectifs individuels, mais bien sur la base d'objectifs collectifs et mesurables à atteindre par l'ensemble de l'entreprise. Les conditions d'attributions de l'intéressement sont donc convenues en toute liberté par les salariés et l'employeur.

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La rédaction Meilleurtaux

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