Guide de l'épargne salariale - La participation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 août 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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La participation, une épargne salariale obligatoire pour certaines entreprises

La participation est une forme d'épargne salariale que toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent obligatoirement appliquer. Une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise au cours d'un exercice est redistribuée à ces salariés. Ce versement prend diverses formes et est disponible après une certaine période de blocage.

Participation : un droit des salariés de certaines entreprises

A partir de sa quatrième année d'existence, une entreprise de 50 salariés et plus doit adopter la participation. En d'autres termes, elle doit reverser à ses employés, qu'ils soient en CDD ou en CDI, une partie des bénéfices qu'elle aura perçue sur une année. Ces salariés y ont droit à partir de trois mois d'ancienneté en général, mais cette disposition est souvent prise suite à un accord.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas contraintes à la participation, ce choix étant facultatif pour cette catégorie.

Participation : calcul, blocage et déblocage

Différents paramètres sont pris en compte pour le calcul de la réserve de participation : la masse salariale, les bénéfices générés par l'entreprise et ses capitaux propres... Le montant de la somme ainsi obtenue est bloqué pendant une période comprise entre 3 et 5 ans. La décision de cet intervalle découle d'un accord au sein de l'entreprise. Toutefois, il est important de préciser que si ce blocage dure 5 ans, les sommes dont il est question ne sont plus frappées d'impôts.

Si le blocage est obligatoire, il existe cependant des circonstances qui font exception :

• la cessation du contrat de travail pour une raison quelle qu'elle soit ;
• l'invalidité du salarié ;
• le fait que celui-ci projette de créer une entreprise.

Certaines raisons, relatives à la vie privée de l'employé, peuvent aussi provoquer un déblocage anticipé de la réserve de participation :

• le divorce suivi de l'obtention de la garde d'un enfant mineur ;
• le décès du conjoint ; le mariage du salarié ;
• l'acquisition d'un logement principal.

Participation : versement

La distribution de la réserve de participation se fait de manière annuelle à partir du moment où la somme est débloquée. Chaque employé reçoit une somme proportionnelle à son salaire.

Toutefois, il existe deux limites à ce principe :

• D'une part, un salarié ne pourra pas percevoir plus que 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au cours d'un exercice ;
• D'autre part, certains employés ont un salaire qui n'ouvre droit qu'à une participation limitée.

Quand vient le moment de la distribution de la participation, celle-ci prend trois formes distinctes :

• Le salarié peut se voir attribuer des droits de créance sur l'entreprise ;
• Il peut aussi recevoir des actions de l'entreprise ;
• La participation peut également se traduire par un PEE, c'est-à-dire, un produit financier extérieur à l'entreprise.

Concrètement, il peut s'agir d'une SICAV ou encore d'un Fonds commun de placement, entre autres possibilités.

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