Guide de l'épargne salariale - Actions gratuites vs Stock-option

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 août 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Actions gratuites & stocks options : du point de vue du salarié

Les actions gratuites : un chemin vers l'actionnariat

Considérées comme un complément de rémunération, les actions gratuites présentent l'avantage de la sécurité comparativement aux stock options qui ne permettront de gain qu'en cas de hausse du prix des actions au moment de la revente.

En effet comme leur nom l'indique les actions gratuites ne sont pas payées par le bénéficiaire, le gain est donc assuré quel que soit le prix lors de la revente.

• Les actions gratuites sont soumises à un délai d'indisponibilité de 2 ans minimum, puisque le salarié ne devient propriétaire de ces actions que deux ans après leur attribution ;
• Ensuite il devra encore patienter deux ans avant de pouvoir vendre ses actions pour réaliser une plus value, qui sera alors imposable lors de la cession effective des actions ;
• Si la société n'est pas cotée en bourse, la revente peut s'avérer difficile c'est alors l'occasion pour un salarié de devenir actionnaire.

Les stocks options : un pari sur le cours de l'action

Ce qui distingue les stocks options des actions gratuites c'est le fait de devoir acheter les actions, généralement à un cours plus favorable que le prix du marché au moment de leur attribution.
Les plus values ne sont donc pas systématiques puisqu'elles dépendront du cours des actions au moment de la revente.

• De plus, le régime fiscal est plus contraignant si les actions sont revendues à la fin de la période d'indisponibilité de 4 ans, les plus values réalisées seront taxées à 41 % ;
• Cette taxation tombe à 27 % si le propriétaire décide de patienter durant une période de portage de 2 années supplémentaires ;
• En cas de départ de l'entreprise avant la fin de la période d'indisponibilité, les stocks options sont définitivement perdues.

Actions gratuites/stocks options : pour l'entreprise

Actions gratuites : rémunération différée

Les entreprises ont plusieurs moyens pour attribuer des actions gratuites à leurs salariés :

• La première possibilité est l'émission de nouvelles actions via une augmentation de capital, dans ce cas ce sont les actionnaires qui prennent en charge le cout lié à l'attribution, par la dilution de leur propre participation ;
• L'autre moyen est le rachat au préalable par l'entreprise des actions à attribuer gratuitement dans le portefeuille des actions existantes, le coût de ce rachat peut alors être inscrit comme charge dans les livres de comptes.

Quoiqu'il arrive, le nombre total des actions gratuites est plafonné à 10 % du capital social de l'entreprise à la date d'attribution.

• C'est l'un des meilleurs moyens pour un salarié d'accéder à l'actionnariat au sein de son entreprise.

Les actions gratuites attribuées aux salariés, peuvent être versées au PEE à condition qu'elles soient réparties sur l'ensemble des salariés, et dans ce cas, le montant peut être déduit de l'impôt sur les sociétés, ce qui peut se révéler être une meilleure opération fiscale comparée à une augmentation de salaire.

Les stocks options : fidélisation et incitation à la performance

Pour proposer le même niveau d'intéressement que les actions gratuites à travers les stocks options, les entreprises doivent proposer des actions plus nombreuses.

• Le coût n'est pas forcément plus élevé puisque ces actions sont vendues aux salariés ;
• Les stocks options présentent l'avantage de fidéliser les salariés puisqu'ils perdent leurs stocks options s'ils quittent l'entreprise avant la fin de la période d'indisponibilité des actions.

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