La stock-option

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 août 2020 .
Temps de lecture : 2 min

La stock-option est une option accordée à un employé lui donnant droit à acheter les actions de son entreprise, qu'elle soit cotée ou non en Bourse. Le régime fiscal de la stock-option est assez complexe par rapport aux actions classiques.

Les spécificités de la stock-option

La stock-option ou option d'achat est le droit accordé à un employé par son employeur à acquérir des actions de l'entreprise. Le prix d'exercice est déterminé au moment où son employeur lui accorde ses stock-options. Le montant de la transaction est donc calculé sur la base de ce prix.

Le salarié lève son option lorsqu'il estime que le moment est opportun pour les acheter, généralement c'est dans l'optique de réaliser une plus-value lorsqu'il revend ses titres. Il va de soi qu'il ne va pas lever ses options si le cours ne lui est pas favorable.

Le régime fiscal des stock-options

Les stock-options sont soumises à l'impôt dès lors qu'elles sont accordées au salarié et au moment où celui-ci vend ses actions. Les taxes s'appliquent sur la différence entre le prix de l'option et le prix effectif du titre au moment où le salarié lève son option. Les plus-values sont également soumises à l'impôt. Le taux de l'impôt dépend de la durée de détention des stock-options et du montant des plus-values enregistrées au cours de l'année.
Le législateur a prévu quelques conditions des durées minimales de détention pour permettre au propriétaire des stock-options de bénéficier d'avantages fiscaux.

Ce dernier doit ainsi détenir ses stock-options pendant 4 ans au moins et garder ses actions au moins pendant 2 ans afin de bénéficier d'un taux d'imposition de 31,3 % lorsque le montant des plus-values est inférieur ou égal à 152 500 euros. Le taux est de 42,3 % pour tout montant supérieur à cette somme.

Comment mieux rentabiliser les stock-options grâce au Plan d'épargne entreprise (PEE) ?

Afin de bénéficier d'exonérations d'impôt sur les plus-values réalisées sur la vente de ses actions, le détenteur de stock-options peut les verser dans un Plan d'épargne entreprise. Il est néanmoins tenu de garder ses actions pendant 5 ans avant de les vendre.

A savoir : Il faut préciser que ces plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux. S'il choisit cette alternative, il perd néanmoins tout droit à débloquer ces actions pendant une durée de 5 ans.