LOA : des frais de restitution difficiles à contester

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 juin 2022 .
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Publié le mardi 28 juin 2022 10:07 par la Rédaction Meilleurtaux

La location avec option d’achat (LOA) peut-être source de tensions entre consommateurs et vendeurs. En cause, la différence d’appréciation de l’état du véhicule lors de sa restitution. Un enjeu financier pour le locataire qu’il est important de prendre en compte dès la signature du contrat.

Dans le secteur automobile, la LOA obtient les faveurs des Français par rapport à d’autres modes de financement. En témoignent les chiffres : aujourd’hui, plus de 8 véhicules sur 10 sont ainsi financés via le leasing. La LOA permet au conducteur d’obtenir un véhicule dernier cri régulièrement, et facilite la gestion de son budget.

En effet, le coût de l'entretien, et potentiellement de l'assurance, sont intégrées dans les mensualités. Toutefois, lors de la conclusion du contrat de location, un élément primordial est à prendre en compte pour le consommateur : les potentiels frais additionnels liés à l’endommagement, même minime, du véhicule loué.

D’éventuelles pénalités à prendre en compte dès la souscription du contrat

Même le plus précautionneux des conducteurs n’y échappera peut-être pas. De légères détériorations peuvent être facturées par le loueur lors de la restitution du véhicule dans le cadre d’une LOA. Des coûts que le locataire doit prendre en compte à l’étape de la signature du contrat afin d’éviter de mauvaises surprises. D’après Armand Pujal, le Médiateur auprès de l'Association française des Sociétés Financières (ASF), elles sont d’ailleurs nombreuses. 8 % des saisines enregistrées par l’association professionnelle, regroupant les principaux établissements spécialisés dans le crédit, concernent l’étape de la restitution du véhicule. Cette dernière n’est pas loin du podium des sources de conflit, puisqu’il s’agit de la 4e cause de saisine. Parmi les solutions envisagées par le médiateur : la transmission par le loueur d’un guide de restitution du véhicule dès la souscription de la LOA. En ligne de mire, la garantie d’une « parfaite information du client quant à l'état attendu du véhicule (...) »

Une différence d’appréciation d’usure du véhicule loué

La complexité réside sur la question de l’usure normale du véhicule pendant la durée de la location. Dans son rapport annuel, le médiateur évoque le cas d’un consommateur qui l’a saisi selon le motif suivant : il estimait devoir bénéficier d’une réduction des frais de remise en état, car à son sens, les rayures sur les jantes, éclats sur le pare-chocs et les entailles sur les pneus relevaient d’une usure normale dans l’utilisation quotidienne du véhicule.

En outre, il avait restitué le véhicule avec un kilométrage inférieur à celui prévu par le contrat initial. Néanmoins, dans les deux cas, le médiateur lui a donné tort. Contrairement aux idées reçues, louer son véhicule plutôt que l'acheter n'est donc pas nécessairement synonyme d'une totale maîtrise des coûts.