Loi AGEC : le montant des subventions pour la prise en charge des DEEE en cours d’étude

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 janvier 2022 .
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Publié le lundi 31 janvier 2022 09:51 par la Rédaction Meilleurtaux

La loi AGEC (loi antigaspillage pour une économie circulaire de février 2020) a prévu l’entrée en vigueur des fonds d’aide à la réparation et au réemploi des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) depuis le 1er janvier 2022. Mais le démarrage a pris du retard en raison d’une mise en œuvre complexe. Quoi qu’il en soit, les grandes lignes se précisent, notamment le montant de l’aide à la réparation que percevront les ménages dans le courant de l’année.

Un fonctionnement prévu pour le second semestre

La mise en place du fonds vise à encourager les ménages à adopter un mode de consommation plus responsable, notamment en choisissant de réparer leurs appareils électriques et électroniques (électroménager, matériel informatique, smartphone, etc.) au lieu de les envoyer à la poubelle.

S’il faut toutefois remplacer, la souscription d’un crédit peut aider au financement du nouvel achat.

Important En optant pour la remise en état auprès d’un professionnel certifié, les utilisateurs de ces appareils bénéficieront d’une subvention destinée à financer cette opération.

Cependant, Ecologic et Ecosystem, les deux éco-organismes qui gèreront le futur réseau de réparateurs agréés ne recevront leur certification officielle qu’au cours de ce premier trimestre.

Et d’après Nathalie Yserd, la directrice générale d’Ecosystem,

Plusieurs mois seront nécessaires pour la mise en place du réseau et démarrer les activités de réparation.

Nathalie Yserd

Une augmentation linéaire sur six ans du montant du fonds

Les éco-contributions versées par les fabricants sur leurs ventes de produits neufs serviront à financer le fonds prévu pour les subventions. Ce dernier sera constitué lorsque les propositions d’actions pour obtenir un ré-agrément soumises par les deux éco-organismes seront validées par le ministère de la Transition écologique.

Si au départ les montants alloués à cette dotation devaient correspondre à 20 % des coûts estimés de la réparation des produits, l’État a finalement décidé de les réduire à 10 % pour ne pas relever les prix à la vente.

Ainsi, l’enveloppe financière est évaluée à 102 millions par an sur six ans. Elle sera de 20 millions pour cette année et subira une progression linéaire sur les six prochaines années.

À noter que l’aide accordée aux ménages ne sera pas calculée en pourcentage du montant de la réparation, mais sera un montant forfaitaire en euros, à partir d’un barème par produit.