Les nouveaux crédits en ligne feront l’objet d’une réglementation européenne dès 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 décembre 2022 .
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Publié le lundi 19 décembre 2022 15:57 par la Rédaction Meilleurtaux

L’adoption de la directive sur les prêts à la consommation révisée est prévue à la fin du premier trimestre 2023. Cette initiative initiée par Bruxelles et ayant obtenu la caution du parlement européen vise notamment à renforcer la protection des consommateurs.

Selon les hauts responsables de la Commission, l’avènement de nouveaux crédits en ligne et l’accès facile des consommateurs à ces produits augmentent le risque de surendettement des ménages européens.

Il importe ainsi de responsabiliser les acteurs qui opèrent sur ce marché en renforçant l’encadrement réglementaire de ces nouveaux prêts conso.

Le paiement fractionné et les prêts inférieurs à 200 euros ciblés par ce texte

Cette nouvelle disposition cible en particulier le paiement fractionné et les prêts inférieurs à 200 euros, lesquels ne sont pas concernés par la directive 2008/48/CE relative au crédit à la consommation.

Le contexte inflationniste qui affaiblit le pouvoir d’achat des ménages européens incite ces derniers à recourir à ces crédits en ligne facilement accessibles. Ce qui entraîne une forte hausse de la demande de prêts conso.

Mais l’engouement pour le paiement fractionné et les microcrédits favorise le risque de surendettement.

D’ailleurs, le nombre de ménages qui peinent à rembourser leurs prêts progresse sensiblement au cours des derniers mois.

ImportantLe texte prévoit ainsi des règles plus strictes en matière d’information du consommateur et de publicité en faveur des crédits en ligne. Les offres devront être bien visibles et facilement compréhensibles sur des smartphones, et le souscripteur devra être en mesure de comparer les offres avant de prendre une décision.

Une évaluation plus rigoureuse de la solvabilité des emprunteurs

En plus des obligations d’information, la directive impose une évaluation plus rigoureuse de la solvabilité des emprunteurs.

Pour cela, de nouveaux critères de vérification ont été introduits :

• historique de crédit ;
• coût de la vie ;
• renseignements issus du service public ou d’autres prêteurs non bancaires ;
• etc.

Néanmoins, chaque État membre est libre de transposer cette directive en droit national après son adoption par les députés européens.