ZFE : un prêt à taux zéro sera désormais accessible pour l’achat de voitures propres

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Publié le mercredi 28 juillet 2021 09:53 par la Rédaction Meilleurtaux

Le projet de loi climat était examiné le 12 juillet dernier en commission mixte paritaire. Lors de cette session, le Sénat et l’Assemblée étaient tombés d’accord pour adopter l’expérimentation d’un prêt à taux zéro mobilité dédié à l’achat d’un véhicule propre. La commission a toutefois rejeté une proposition des Sénateurs visant à repousser l’entrée en vigueur des « Zones à faibles émissions mobilité » de 5 ans. Les villes de plus de 150 000 habitants devront donc mettre en place une ZFE d’ici 2025.

Une aide qui devrait permettre aux ménages modestes de passer à l’électrique

Important Un calendrier des interdictions de circulation sera imposé aux métropoles où la qualité de l’air excède régulièrement les seuils réglementaires. Les Crit’Air 5 et non classés seront bannis dès 2023. Quant aux Crit’Air 4 et Crit’Air 3, ils ne seront plus autorisés à circuler à partir de 2024 et 2025.

En contrepartie de ces mesures contraignantes, les sénateurs ont voté la mise en place d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une voiture propre dans les ZFE. Cependant, ce coup de pouce financier sera uniquement accessible aux ménages modestes.

Si cette aide a été limitée aux Français à faibles revenus, c’est en grande partie parce que le gouvernement s’y était opposé. L’exécutif a justifié son refus au motif qu’

Il existe déjà de nombreuses aides pour l’achat d’une voiture électrique et qu’un microcrédit vient également d’être mis en place.

De leur côté, les sénateurs rétorquent en rappelant que

Le microcrédit n’est pas accessible à tous puisqu’il a un coût.

Le prêt à taux zéro serait en revanche d’une aide précieuse pour les ménages obligés de changer de voiture à cause de la mise en place hâtive des restrictions de circulation.

À noter qu’en souscrivant un crédit auto, il est possible de choisir entre deux modes de remboursement : partiel ou total.

Un prêt en phase d’expérimentation

Ce prêt à taux zéro qui permettra aux Français modestes d’acheter une voiture propre sera expérimenté pour une période de deux ans, à partir du 1er janvier 2023. Il sera octroyé « sous conditions de ressources » qui ne sont pas encore déterminées jusqu’à présent.

Le véhicule acheté ne devra pas rejeter plus de 50 g/km de carbone. En d’autres termes, il s’agira d’un hybride rechargeable (avec un poids n’excédant pas les 2,6 tonnes) ou d’un électrique. Le coût du prêt sera pris en charge par l’État sous forme de réduction d’impôts pour les banques.