La suppression de la taxe funéraire municipale cause des préjudices financiers aux petites communes

Corbillard et cerceuil

Depuis le 1er janvier 2021, les communes n’ont plus le droit de percevoir la taxe sur les convois, inhumations et crémations. La suppression de la taxe funéraire, jugée à faibles rendements par l’État, cause toutefois des préjudices financiers aux petites communes. En effet, ces dernières sont désormais privées d’une partie de leurs recettes alors qu’elles ont besoin de ressources pour couvrir les dépenses de fonctionnement des cimetières.

Jusqu’en 2020, la perception de cette taxe a été votée par le conseil municipal, mais l’article 121 de la loi des finances 2021 a abrogé les articles du CGCT ayant permis aux élus communaux d’instaurer des taxes sur les opérations funéraires. Et aucune compensation de cette suppression n’est prévue.

Une disposition qui pénalise à la fois les communes et les familles modestes

Important Pour certaines communes, la taxe funéraire pouvait rapporter jusqu’à 100 000 euros par an. Sa suppression, en vigueur depuis le début de cette année, les prive alors des ressources nécessaires au fonctionnement des cimetières.

La mesure compensatoire proposée par l’État qui consiste à augmenter les prix des concessions funéraires et cinéraires ne s’avère pas être la bonne solution pour les communes ayant choisi d’appliquer cette taxe.

Selon un expert,

En révisant à la hausse les prix des concessions, les petites communes rurales pénaliseront les familles modestes.

Pourtant, les conséquences budgétaires de la suppression de cette taxe seront lourdes pour les municipalités des petites villes qui ne comptent qu’un ou deux milliers d’habitants.

À titre de rappel, il est possible de souscrire un crédit non affecté pour financer les dépenses liées à l’organisation des obsèques d’un proche. En moyenne, le prix des services funéraires oscille autour de 3 500 euros.

Les charges de fonctionnement des cimetières en hausse constante

Les communes doivent faire face à une hausse constante des charges de fonctionnement des cimetières, étant donné qu’elles doivent se conformer aux exigences du code environnemental.

Elles n’auront alors d’autres options que d’augmenter les prix des concessions pour combler le manque à gagner. Pour certaines petites municipalités, ceux-ci pourraient exploser de +200 %.

Archives

Le meilleur taux pour votre crédit conso
J’emprunte
sur
12 ans
Quel taux pour votre projet ?
à la une
publicite
services
publicite
Trouver gratuitement
et en 5 minutes le meilleur
taux sur notre comparateur
crédit conso
quels taux ?
Crédit conso
En quelques minutes, comparez les meilleures offres de crédit adaptées à votre projet.
Étude
gratuite et sans
engagement
obtenez des taux personnalisées en quelques minutes
Quel taux pour votre crédit ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.