Depuis le 1er janvier 2021, les communes n’ont plus le droit de percevoir la taxe sur les convois, inhumations et crémations. La suppression de la taxe funéraire, jugée à faibles rendements par l’État, cause toutefois des préjudices financiers aux petites communes. En effet, ces dernières sont désormais privées d’une partie de leurs recettes alors qu’elles ont besoin de ressources pour couvrir les dépenses de fonctionnement des cimetières.
Jusqu’en 2020, la perception de cette taxe a été votée par le conseil municipal, mais l’article 121 de la loi des finances 2021 a abrogé les articles du CGCT ayant permis aux élus communaux d’instaurer des taxes sur les opérations funéraires. Et aucune compensation de cette suppression n’est prévue.
Important Pour certaines communes, la taxe funéraire pouvait rapporter jusqu’à 100 000 euros par an. Sa suppression, en vigueur depuis le début de cette année, les prive alors des ressources nécessaires au fonctionnement des cimetières.
La mesure compensatoire proposée par l’État qui consiste à augmenter les prix des concessions funéraires et cinéraires ne s’avère pas être la bonne solution pour les communes ayant choisi d’appliquer cette taxe.
Selon un expert,
En révisant à la hausse les prix des concessions, les petites communes rurales pénaliseront les familles modestes.
Pourtant, les conséquences budgétaires de la suppression de cette taxe seront lourdes pour les municipalités des petites villes qui ne comptent qu’un ou deux milliers d’habitants.
À titre de rappel, il est possible de souscrire un crédit non affecté pour financer les dépenses liées à l’organisation des obsèques d’un proche. En moyenne, le prix des services funéraires oscille autour de 3 500 euros.
Les communes doivent faire face à une hausse constante des charges de fonctionnement des cimetières, étant donné qu’elles doivent se conformer aux exigences du code environnemental.
Elles n’auront alors d’autres options que d’augmenter les prix des concessions pour combler le manque à gagner. Pour certaines petites municipalités, ceux-ci pourraient exploser de +200 %.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.