Une nouvelle prime pour accélérer la rénovation énergétique des logements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 février 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 19 février 2020 09:38 par la Rédaction Meilleurtaux

En France, la transition énergétique est indissociable de la baisse de la consommation des logements en énergie. En effet, l’ensemble du parc immobilier représente 45 % de la dépense énergétique totale du pays. Le secteur du bâtiment est en plus très polluant avec 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Une nouvelle aide a été créée pour aider les ménages à réaliser les travaux nécessaires : Ma Prime Rénov’.

Remplacement du CITE et du programme Habiter Mieux par Ma Prime Rénov’

Afin de réduire la facture d’énergie des habitations et la pollution qu’ils génèrent, le projet de loi de finances 2020 inclut un nouveau dispositif baptisé Ma Prime Rénov’. Entrée en vigueur le 1er janvier, cette aide résulte de la fusion du crédit d’impôt et du programme Habiter Mieux Agilité, qu’elle va donc remplacer.

Important Elle est destinée au financement des travaux d’optimisation de la performance énergétique des logements :

• isolation pour réduire les ponts thermiques,
• changement des équipements de chauffage ou de climatisation en faveur d’installations plus efficaces.

Cette prime pour l’accompagnement de la rénovation énergétique est désormais gérée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) par le biais d’un portail internet spécial.

Selon l’Anah

Le changement d’organisation avec un guichet unique et une démarche dématérialisée vise à simplifier et accélérer le processus tout en évitant les erreurs.

Les pouvoirs publics espèrent que la mise en place de Ma Prime Rénov’ va inciter davantage de Français à se lancer dans la mise aux normes de leur maison ou appartement. Car l’urgence climatique fait de la rénovation du parc immobilier un enjeu majeur. Pour autant, afin d’assurer un basculement sans heurt entre le CITE et Ma Prime Rénov’, les demandes reçues pendant le premier trimestre 2020 ne seront traitées qu’à partir d’avril.

Éligibilité à la prime soumise à conditions de revenus

Important Des plafonds de revenus conditionnent l’éligibilité à cette aide réservée aux foyers « modestes » et « très modestes ».

Les limites sont fixées à 18 960 euros et 20 470 euros par an respectivement pour les deux catégories sur l’ensemble du territoire hors Île-de-France. Dans la région parisienne, les maximums sont moins élevés à 14 790 euros et 24 918 euros.

Pour les ménages qui disposent de moins de 27 706 euros de revenus annuels, et classés comme « intermédiaires », le CITE reste valide jusqu’au 31 décembre 2020. Le passage au système Ma Prime Rénov’ est prévu pour le 1er janvier 2021, mais pour des montants inférieurs.

En revanche, les Français les plus riches, y compris les actuels bénéficiaires du CITE, ne pourront pas prétendre à la nouvelle prime. C’est une très mauvaise nouvelle pour les professionnels du secteur, qui redoutent un impact négatif sur leur activité, les ménages aisés représentant une proportion très importante de leur clientèle.

Montant de l’aide défini en fonction de l’efficacité des travaux

Trois critères sont pris en compte pour le calcul du montant de la prime, dans la limite de 20 000 euros pour un bouquet de travaux à réaliser sur une période de 5 ans :

1. revenus du ménage bénéficiaire,
2. type de travaux envisagés,
3. économies d’énergie attendues.

Ma Prime Rénov’ est cumulable avec les dispositifs déjà effectifs comme l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit, les subventions d’Action Logement et des collectivités locales… Au total, grâce aux diverses aides, les ménages modestes et très modestes peuvent espérer couvrir jusqu’à 75 % et 90 % des dépenses engagées.

Ils ont toutefois l’obligation de présenter à l’Anah un devis établi par une entreprise ou un artisan RGE. L’Agence dispose de 15 jours pour vérifier la conformité des travaux et le montant de la prime et communiquer sa réponse.