Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 mai 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Le refus de soins

Si l’objectif d’un médecin est de soigner son patient, ce dernier peut tout à fait refuser une opération, un traitement, etc. Mais pourquoi les patients refusent-ils de se faire soigner ? Dans quels cas ce refus est-il impossible ? Et comment la mutuelle santé peut-elle aider à un meilleur accès au soin ? Faisons un tour de la question pour mieux comprendre cette situation parfois dangereuse pour les malades.

Qu’est-ce que le refus de soins ?

EssentielLe refus de soins est un droit des patients selon la loi du 4 mars 2002. Le médecin doit tout mettre en œuvre pour guérir un malade, ou a minima prodiguer les soins nécessaires pour apaiser sa douleur. Son rôle est de convaincre le patient du bienfondé de son intervention. Il doit l’informer des conséquences de ce refus et des risques encourus. En revanche, il ne peut le contraindre à accepter de se faire soigner.

Toutefois, pour diverses raisons, le patient peut émettre une objection et refuser le soin. Si le médecin ne parvient pas à convaincre le patient, ce refus de soins sera inscrit sur son dossier médical afin d’éviter toute attaque postérieure en cas de dégradation de l’état du malade.

Si le patient est en fin de vie, le médecin doit veiller à respecter la dignité du patient et à mettre en place des soins palliatifs pour améliorer ses conditions et, notamment, réduire la douleur.

LoiSelon l’article L.1111-4 du Code de la Santé publique : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement […]. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne […]. « Le professionnel de santé doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix ».

Dans quel cas ne peut-on pas refuser les soins ?

Les tribunaux considèrent que le médecin peut passer outre le refus de soins du patient dans les conditions suivantes :

• une urgence médicale implique la réalisation de l’acte pour sauver le patient ;
• le pronostic vital est engagé ;
• il n’y a pas d’alternative thérapeutique ;
• le patient n’est pas en mesure de donner son consentement ;
• il est impossible de contacter la personne de confiance et l’état du patient se dégrade rapidement, nécessitant d’agir au plus vite.

Pourquoi les patients renoncent-ils aux soins ?

Il existe diverses raisons à ce renoncement aux soins.

Le refus de soins pour motif religieux ou culturel

Les témoins de Jéhovah refusent les transfusions sanguines. Bien qu’ils soient informés de l’importance de ce soin dans certaines conditions, leurs croyances leur interdisent d’y accéder.

Le refus de soins peut également être motivé par le port du voile intégral que la femme ne souhaitera pas retirer pour être examinée. Certaines femmes vont refuser un examen gynécologique tandis que d’autres patients refuseront d’être soignés en raison du sexe du praticien.

Le refus de soins lié à la peur

Les patients peuvent également être amenés à refuser les soins, de peur de devoir subir un traitement lourd et douloureux, tant sur le plan physique que psychologique. Cela peut être le cas d’une personne d’un certain âge atteinte d’un cancer et qui considère que la souffrance engendrée par les soins sera plus importante que la maladie elle-même.

Le refus de soins pour des raisons économiques

C’est un cas malheureusement fréquent. Les soins coûtent toujours plus cher, notamment dans le cadre d’une hospitalisation. La nécessité d’une chirurgie engendre des dépenses importantes. Certes, la Sécurité sociale prend en charge une partie de ces dépenses, mais le reste à charge du patient est important.

Aujourd’hui, certaines personnes ont fait le choix financier de ne pas souscrire une assurance santé, prenant le risque de renoncer aux soins. De plus, au-delà du tarif conventionnel de l’Assurance maladie, nombre de chirurgiens appartiennent au secteur 2 et appliquent d’importants dépassements d’honoraires. Or, l’Assurance maladie ne les prend jamais en charge.

Les solutions financières pour ne pas renoncer aux soins

En France, il existe des solutions qui permettent un meilleur accès au soin.

On pense naturellement au 100 % santé qui permet, grâce à l’Assurance maladie et à la mutuelle, de prendre en charge les soins courants et l’hospitalisation.

Évoquons également la complémentaire santé solidaire, la CSS. Venue remplacer la CMU-C en novembre 2019, elle permet aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite. Certes, le niveau des garanties n’est pas extrêmement élevé, mais cela permet de se faire hospitaliser et d’éviter un refus de soins qui pourrait avoir de graves conséquences sur la santé des patients.

La CSS est accordée sous condition de ressources. Les ménages dont les ressources sont légèrement supérieures peuvent prétendre également à la CSS (ce sont les assurés qui bénéficiaient auparavant de l’ACS). Cette fois, une participation est demandée selon l’âge de l’assuré.

Âge du bénéficiaire	Participation mensuelle de l’assuré	Participation mensuelle de l’assuré en Alsace-Moselle
De 30 à 49 ans	14 €	4,90 €
De 50 à 59 ans	21 €	7,30 €
De 60 à 69 ans	25 €	8,70 €
Plus de 70 ans	30 €	10,50 €

En France, les employeurs du secteur privé ont pour obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective avec un panier de soins minimal pour les soins, l’hospitalisation, l’optique et le dentaire. L’employeur est contraint de participer au minimum à hauteur de 50 % de la cotisation. Cela a été mis en place pour inciter les Français à souscrire une mutuelle santé et limiter le refus de soins.

Un comparateur de mutuelle santé pour obtenir un meilleur remboursement

Si vous n’êtes pas salarié du privé, vous pouvez librement choisir votre complémentaire santé pour limiter votre reste à charge et réduire le risque de refus de soins pour des raisons financières.

Nous vous invitons à utiliser un comparateur de mutuelle santé. Cet outil en ligne est gratuit et vous permet d’obtenir différents devis pour faire un comparatif des offres des différentes mutuelles et des niveaux de garanties. Cette solution sans engagement vous offre la possibilité de faire des économies importantes tout en veillant à bénéficier d’une couverture correcte.