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La sécheresse met les propriétaires français à genoux : un appel à l'aide

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mars 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Les effets des sécheresses successives ayant frappé de nombreuses régions en France au cours des dernières années commencent à se ressentir. Le nombre de communes touchées par ce phénomène progresse au fil des temps, et de plus en plus de propriétaires sont obligés de quitter leurs logements, déclarés inhabitables en raison des fissures sur toutes les surfaces.

Les travaux de sécurisation coûtent cher

Dans une commune de la Côte-d’Or où la sécheresse n’est pas encore reconnue comme une catastrophe naturelle, une famille vit dans une caravane depuis début décembre à cause de l’apparition des fissures dans son logement.

Comment assurer sa caravane en tant que résidence principale ?

Déclarée inhabitable, la maison nécessite des travaux de sécurisation, d’autant plus qu’elle se situe au bord d’une route. La municipalité a décidé d’ interdire la circulation sur cette route jusqu’à l’installation d’une poutre IPN pour soutenir la structure de cette maison.

Mais ce chantier coûte au minimum 50 000 euros, et la propriétaire devra supporter les frais toute seule. Faute de moyens, elle n’a pas pu réaliser les travaux, et depuis le 20 mars dernier, elle se voit infliger une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

La commune a déjà demandé la reconnaissance des sécheresses comme catastrophe naturelle étant donné que ce phénomène affecte plusieurs habitations. Malheureusement, la réponse de la Préfecture tarde à venir bien qu’une expertise mandatée par un collectif des habitants ait prouvé que les fissures ont été occasionnées par les multiples sécheresses ayant frappé la région.

Important À noter que les dégâts subis par une habitation à la suite d’une sécheresse sont couverts par la garantie catastrophes naturelles si le propriétaire a souscrit une assurance habitation multirisques. Néanmoins, cette garantie ne s’applique qu’après la publication d’un arrêté interministériel au JO constatant l’état de catastrophe naturelle dans la zone géographique.

Une expertise devra montrer par la suite que les dégâts sont causés directement par les mouvements de terrain différentiels résultant de la sécheresse et de la réhydratation des sols.

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Déclaration du sinistre et indemnisation

Il est conseillé de déclarer le sinistre dès l’apparition des premiers dégâts. L’assureur est tenu de verser une indemnisation dans un délai de 3 mois à compter de la date où il a reçu les estimations des dommages subis par le bâtiment.

Il ne faut toutefois pas oublier qu’une franchise légale de 1 520 euros est applicable pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.

À retenir
  • Les dégâts subis par une habitation à la suite d’une sécheresse sont couverts par la garantie catastrophes naturelles.
  • Cette garantie ne s’applique qu’après la publication d’un arrêté interministériel au JO reconnaissant la catastrophe naturelle consécutive aux sécheresses dans la zone géographique.

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La rédaction Meilleurtaux

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