Déclaration contestée après cambriolage : les subtilités de l’indemnisation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 13 décembre 2023 07:20 par la Rédaction Meilleurtaux

La récente controverse autour du refus d’indemnisation de 59 000 € pour des objets volés met en lumière les intrications complexes de l’assurance post-cambriolage. Au cœur de l’affaire, la déclaration du sinistre contestée par l’assureur et ses implications profondes. Au-delà du simple désaccord sur les montants, cette situation a exposé l’assuré aux conséquences graves de la fraude présumée.

Rétrospective

Un client a récemment vécu une situation délicate suite à un cambriolage à son domicile couvert par la garantie vol de son assurance habitation. Ayant subi un préjudice estimé à 59 000 €, il a déposé une réclamation auprès de son assureur. Cependant, il s’est vu refuser l’indemnisation en raison de la suspicion entourant trois des cinquante justificatifs fournis, précisément des factures jugées douteuses. Frappé par cette décision, le client a saisi le Médiateur de l’assurance, espérant une révision de son cas.

La sanction de la déchéance de garantie

Important La déchéance de garantie, signifiant la privation du droit à une indemnisation en cas de sinistre, demeure la sanction couramment imposée par les assureurs envers les clients présentant des justificatifs douteux quant à la valeur de biens volés.

Conformément aux termes du contrat d’assurance, toute fausse déclaration intentionnelle sur la date, les circonstances ou les conséquences apparentes d’un événement garanti conduit à cette mesure, comme stipulé dans le dossier soumis au Médiateur.

L’expertise et l’enquête menées par la compagnie ont mis en lumière trois anomalies spécifiques. En premier lieu, la facture d’un sac Chanel de 5 900 €, payée en espèces, comportait une date postérieure à la cessation d’activité du magasin vendeur. Ensuite, le ticket de caisse d’une paire de baskets Dior d’une valeur de 990 €, également réglée en liquide, bien qu’authentique, présentait un nom de client modifié. Enfin, une paire de chaussures Gucci d’un montant de 380 €, acquittée par carte bancaire, correspondait à un achat effectué par l’assuré, mais ce dernier avait été remboursé trois semaines après la transaction.

Preuve de la mauvaise foi

Pour activer la déchéance de garantie, l’assureur doit prouver la déclaration inexacte et son caractère intentionnel,

Arnaud Chneiweiss

Selon Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’Assurance. Bien que le client ait argué une possible erreur parmi les cinquante justificatifs fournis, l’analyse des faits a remis en cause sa bonne foi.

Le Médiateur a estimé que

La compagnie a strictement appliqué le contrat en déclarant une déchéance de garantie pour le sinistre.

Arnaud Chneiweiss

Il a par ailleurs souligné que

Les honoraires d’expertise et de frais d’enquête ne doivent pas être imputés à l’assuré,

Arnaud Chneiweiss

Contrairement à la demande de l’assureur. Les solutions proposées par le médiateur peuvent différer de celles d’un juge, et les deux parties en conflit conservent la liberté de saisir la justice.

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